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Michel Zumkeller
Question N° 104873 au Ministère de la Culture


Question soumise le 12 avril 2011

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2011.

Réponse émise le 14 juin 2011

Le ministère de la culture et de la communication, fortement impliqué dans les questions du développement durable, a finalisé, début mars, le document de sa stratégie ministérielle de développement durable (SMDD), accompagné d'un plan d'actions 2011-2013. La SMDD a l'ambition de repenser l'ensemble des politiques et des modes d'intervention du ministère à l'aune des principes du développement durable dans sa triple dimension environnementale, économique et sociale. Au-delà de l'exemplarité de son fonctionnement, le ministère entend inscrire le développement durable au coeur de ses politiques et promouvoir un modèle de société porteur de développement durable. Pour y parvenir, un plan d'actions, « feuille de route » pour les trois années à venir rappelle les obligations légales du ministère, au regard de la stratégie nationale de développement durable et de la circulaire État exemplaire notamment et propose des actions concrètes dans les domaines suivants : l'immobilier et les ressources ; les achats et le fonctionnement ; les ressources humaines ; le patrimoine et l'architecture ; les projets immobiliers ; la création, la conservation et la diffusion ; les médias et les industries culturelles ; l'enseignement supérieur et la recherche ; la sensibilisation et la diffusion de la culture du développement durable ; la culture partagée et la diversité culturelle. À chacune de ces thématiques sont associées des fiches-actions à mener sur la période 2011-2013. Les démarches prévues, dont certaines sont déjà engagées, sont les suivantes : monter des groupes de réflexion, notamment sur des problématiques pointues ou complexes (concernant les modes de conservation et de restauration des oeuvres d'art ou les solutions énergétiques alternatives adaptées pour les bâtiments et les centres anciens, par exemple), réaliser des bilans, audits, état des lieux ; accompagner sur le plan méthodologique (par l'élaboration de guides, de référentiels, la mise en place d'un outil de suivi et d'évaluation) ou sur le plan financier (par des subventions accordées à des associations porteuses de projets innovants par exemple) les démarches de développement durable conduites par les multiples acteurs de la culture ; mettre en place des outils de partage et d'échange pour animer les réseaux, notamment un portail Internet « Art, culture & développement durable » destiné aux artistes et aux professionnels de la culture ; renforcer les compétences des agents du ministère et les programmes de formation au développement durable des étudiants et professionnels de la culture dans nos établissements d'enseignement supérieur ; inciter les établissements publics et structures aidées (par le biais, dès 2011, des contrats de performance notamment et de dispositifs spécifiques tels que des appels à projets) à conduire une politique active de développement durable ; développer des actions de sensibilisation et de communication vis-à-vis des agents du ministère, des professionnels comme du public.

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