Michel Zumkeller
Question N° 104864 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 12 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2011.
Réponse émise le 5 juillet 2011
La réforme du ministère des affaires étrangères et européennes a conduit à la création de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats. Avec cette direction, le MAEE dispose des moyens d'élaborer, en associant ses partenaires (société civile, collectivités territoriales, universités, centres de recherche, entreprises), une stratégie internationale en matière de coopération pour le développement durable, déclinée par ses opérateurs : Agence française de développement, Agence pour l'enseignement français à l'étranger, Institut français, Institut de recherche pour le développement, et France Expertise internationale. Cette stratégie pourra également être mise en oeuvre au travers des fonds multilatéraux et bilatéraux spécialisés dans la protection de l'environnement - Fonds pour l'environnement mondial et Fonds français pour l'environnement mondial - et dans le suivi des accords multilatéraux sur l'environnement relatifs aux changements climatiques, à la biodiversité ou à la lutte contre la dégradation des sols. Cette stratégie internationale en matière de coopération pour le développement durable est essentielle pour la préparation et la conduite des négociations internationales. À ce titre, plusieurs échéances importantes mobilisent, dès cette année, l'ensemble des services du ministère. La conférence des Nations unies pour le développement durable, dite « Rio + 20 », à Rio en juin 2012, a pour objectif d'accroître la mobilisation de la communauté internationale en faveur du développement durable. Cette conférence devrait permettre des avancées en matière d'économie verte et de gouvernance internationale de l'environnement et du développement durable, notamment avec le projet de création d'une Organisation mondiale de l'environnement. Cette OME pourrait contribuer à faciliter l'aide à la décision pour les questions environnementales en assurant, d'une part, une meilleure communication sur l'économie verte à l'attention des décideurs politiques et de la société civile, d'autre part, le développement du système normatif international dans le domaine de droit international public de l'environnement. Elle assurerait aussi le pilotage stratégique d'un nouvel agenda environnemental mondial, à la suite de l'Agenda 21. Le MAEE est un acteur majeur dans la préparation de cet événement. Il travaille en étroite concertation avec le ministère de l'environnement, du développement durable, des transports et du logement et avec les organisations non gouvernementales concernées. Après les conférences de Copenhague, en 2009, puis de Cancùn, en 2010, les négociations sur les changements climatiques se poursuivent, avec la perspective de la prochaine réunion de la convention des Nations unies sur les changements climatiques à Durban, en Afrique du Sud, du 28 novembre au 9 décembre 2011. Les principaux objectifs de cette conférence seront de poursuivre les travaux pour la mise en place d'un régime international de lutte contre le changement climatique. Il s'agira à la fois de mettre en oeuvre les accords de Cancùn, qui ont permis des avancées significatives sur d'importants volets des négociations (dispositif de contrôle et de suivi des actions, mécanisme technologique, fonds vert, cadre international pour l'adaptation) mais également de progresser sur certains points laissés en suspens, faute de consensus international. C'est notamment le cas de la forme juridique que devra prendre le futur régime international et la manière dont l'objectif de limitation du réchauffement à moins de 2 °C se traduira dans les actions des pays. La préoccupation française reste de maintenir un niveau élevé d'ambition, pour répondre à l'ampleur des enjeux. La place du protocole de Kyoto devra ainsi être précisée, au regard notamment d'une décision permettant de fixer une nouvelle période d'engagement, après celle de 2008-2012. En matière de protection de la biodiversité, le MAEE participe à l'année internationale des forêts (2011), au travers d'un certains nombre d'événements, notamment l'organisation, à l'automne 2011, d'une conférence des acteurs français sur les enjeux forestiers tropicaux, visant à effectuer un bilan de la mise en oeuvre du Livre blanc sur les forêts tropicales de 2006, d'approfondir le consensus des acteurs français et d'ouvrir de nouvelles perspectives, à la suite des grandes décisions prises aux conférences de Nagoya (dernière conférence des parties à la convention sur la diversité biologique) et de Cancùn, en 2010. La convention-cadre des Nations unies sur la lutte contre la désertification est la seule, parmi les trois conventions issues de Rio, à accorder une priorité explicite à l'Afrique. Dès sa création, cette convention a fait le lien entre gestion durable des ressources naturelles et amélioration des conditions de vie des populations vulnérables. La préparation de la 10e Conférence Désertification (10-21 octobre, Corée du Sud) a commencé. À ce stade, les sujets suivants apparaissent les plus importants : renforcement de la base scientifique de cette convention ; mise en oeuvre renforcée de cette convention au travers du soutien apporté aux pays affectés. Dernier événement international à signaler : le 6e Forum mondial de l'eau. La France, la ville de Marseille et le Conseil mondial de l'eau accueilleront à Marseille, du 12 au 17 mars 2012, cette manifestation internationale, qui est la plus importante du secteur. La France a de nombreux atouts à faire valoir et une grande expérience en la matière. Conformément à son engagement pour les objectifs du millénaire pour le développement (OMD), elle mène une coopération active, soutenue par une aide publique importante, tant sur l'accès aux services essentiels d'eau et d'assainissement que pour la promotion de la gestion concertée des ressources. Elle promeut aussi le renforcement de la coopération décentralisée, significative dans le secteur de l'eau, comme voie complémentaire de mobilisation financière et d'échange de compétences. S'agissant enfin de la stratégie nationale de développement durable, adoptée en 2010, le ministère des affaires étrangères et européennes contribuera au rapport du gouvernement au Parlement. Ce rapport sera l'occasion, pour ce ministère, d'exposer d'une façon détaillée son action en faveur des différentes dimensions du développement durable. Il a choisi pour présenter ses contributions de reprendre, dans sa première partie, les neufs défis retenus dans le cadre de la stratégie nationale de développement durable (consommation et production durable, société de la connaissance, gouvernance, changement climatique et énergie, transport et mobilité durable, conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles, santé publique, prévention et gestion des risques, démocratie, immigration, inclusion sociale, défis internationaux) et d'illustrer chacun par des politiques et négociations en cours. La deuxième partie de ce rapport sera consacrée aux instruments mobilisés par le MAEE pour répondre à ces défis : mobilisation du réseau des correspondants environnement et de celui des conseillers pour les enjeux globaux à l'étranger, de ses opérateurs et des fonds spécialisés pour la protection de l'environnement. M. Jean-Pierre Thébault, ambassadeur délégué à l'environnement, est chargé, en tant que haut fonctionnaire au développement durable, du suivi de cet objectif, en liaison avec l'ensemble des services et des établissements publics sous tutelle. Par ailleurs, à la suite du Grenelle de l'environnement, le ministère des affaires étrangères et européenne a adopté, en 2009, son plan d'administration exemplaire. Il contribue ainsi à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable, en introduisant l'écoresponsabilité dans le quotidien des services du ministère et de l'ensemble du réseau diplomatique et consulaire. M. Gilles Thibault est chargé, en tant que haut fonctionnaire du plan d'administration exemplaire, du suivi de cet objectif, en liaison avec l'ensemble des services du ministère.
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