Bernard Depierre
Question N° 104839 au Ministère du Travail
Question soumise le 12 avril 2011
M. Bernard Depierre appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le dispositif de nouvel accompagnement à la création et reprise d'entreprise. Les boutiques de gestion pour entreprendre se sont engagées et impliquées fortement dans ce dispositif dès sa phase préparatoire auprès de la DGEFP et de la Caisse des dépôts et en ont assuré un déploiement structuré sur l'ensemble du territoire. Ces agences s'inquiètent des conditions de re-conventionnement des opérateurs pour cette année qui, avec un budget limité à 23 millions d'euros au lieu des 40 millions d'euros prévus, limitent l'accès à ce dispositif à 20 000 nouvelles entrées et ne permettront pas de respecter les engagements pris vis-à-vis des créateurs déjà financés. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des aménagements sont prévus afin que les objectifs de la convention agir pour l'emploi, et notamment les objectifs visés par le dispositif nacre, soient atteints.
Réponse émise le 31 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux préoccupations exprimées par le réseau des boutiques de gestion (BGE) sur le déploiement en 2011 du nouveau dispositif d'accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) piloté par l'État et la Caisse des dépôts et consignations, au bénéfice des publics visés par les politiques publiques de l'emploi. L'enveloppe NACRE votée en loi de finances pour l'exercice 2011 est en diminution de plus de 30 % par rapport à l'enveloppe allouée en 2010 et limite en 2011 le nombre d'entrées nouvelles à 20 000, contre 30 000 en 2010. Cette diminution, rendue nécessaire par la maîtrise des finances publiques, n'a cependant pas vocation à impacter l'ensemble des opérateurs de manière uniforme ou homogène. Elle devrait être neutre pour les opérateurs les plus actifs et les plus performants à un double titre. Tout d'abord, un objectif de réduction de 25 % à 30 % du nombre d'opérateurs conventionnés dans NACRE est fixé, cet objectif devant porter ce nombre de 800 en 2010 à moins de 600 opérateurs en 2011 et, dès lors, entraîner une hausse mécanique des volumes conventionnés par opérateur. Ensuite, indépendamment même de cette première orientation, des instructions ont été données aux préfets de région afin de privilégier les partenariats avec les opérateurs témoignant des meilleurs résultats qualitatifs et quantitatifs. Par ailleurs, la baisse des objectifs en nombre de personnes accompagnées ne concerne que les nouvelles entrées 2011 et ne s'applique pas aux cohortes précédentes, qui devraient représenter cette année les deux tiers de l'activité des opérateurs, avec au moins 40 000 personnes poursuivant leur parcours. Enfin, le nombre de prêts à taux zéro, a toujours été défini comme devant représenter un taux de 80 % du nombre d'entrées de porteurs de projets en phase métier 2, c'est-à-dire la phase de structuration financière du projet et d'intermédiation bancaire. En 2010, 13 000 prêts ont été accordés. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé reste très sensible à l'engagement du réseau BGE dont l'implication a contribué au bon déploiement du dispositif NACRE depuis 2009, et permis d'assurer aux porteurs de projets une offre complète de services, gage de réussite et de pérennité des entreprises ainsi créées.
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