Camille de Rocca Serra
Question N° 104826 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 12 avril 2011
M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance du diplôme d'État du travailleur social du public et du privé au niveau du diplôme de licence, et ce dans le cadre de la transposition des directives européennes LME et VAE. En effet, les assistants de service social, les éducateurs spécialisés et les éducateurs de jeunes enfants ou encore les conseillers en économie sociale et familiale sont classés au niveau bac + 2 et ce alors même que leur formation requiert trois années d'études dans les établissements d'enseignement supérieur après l'obtention du baccalauréat. Ainsi, il apparaît indispensable qu'une mise en conformité de la France avec les directives européennes soit envisagée. Les travailleurs sociaux sont des acteurs clés dans le maintien de la cohésion sociale et sont un relais essentiel de nos concitoyens au quotidien. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour trouver une solution appropriée qui va dans le sens de la reconnaissance de l'expérience de nos travailleurs sociaux et dans quel délai.
Réponse émise le 5 juillet 2011
La formation et la qualification des professionnels du travail social constituent l'un des éléments déterminants de la qualité et de l'efficacité des actions mises en oeuvre dans le cadre des politiques sociales. Les diplômes de travail social sont des diplômes professionnels, construits en forte alternance formation théorique/formation pratique, qui conduisent à une insertion professionnelle des nouveaux diplômés dans un métier correspondant généralement à leur formation et de manière plus rapide et plus stable que celle des autres diplômés de niveau équivalent (DREES, Études et résultats n° 734, juillet 2010, « les débuts de carrière des diplômés des professions sociales »). Tous les diplômes de travail social ont fait l'objet, sur la période récente, d'un important travail de refonte visant à : adapter les diplômes à l'évolution du contexte sociétal et des problématiques sociales, aux mutations du paysage institutionnel, à des politiques sociales différentes, sous-tendues par de nouveaux principes, à des formes inédites de la question sociale ; construire les diplômes en grands domaines de compétences avec le souci de définir chaque référentiel à partir du métier concerné, une démarche en rupture avec la logique précédente qui partait de la formation pour aboutir au métier. Les orientations nationales pour les formations sociales 2011-2013, telles que présentées devant le conseil supérieur du travail social du 23 mars 2011, rappellent que les pays européens engagés dans le processus de Bologne doivent adopter un système de diplômes lisibles et comparables fondé sur un cursus unifié (licence, master, Doctorat) et facilitant la mobilité des étudiants par la mise en place d'un système de crédits (ECTS) permettant la transférabilité et la capitalisation de ces crédits. C'est pourquoi, compte tenu des particularités des formations et diplômes de travail social et de l'intérêt de donner toute lisibilité à ces diplômes sur le plan européen, la priorité consistera, d'une part, à appliquer le système européen de crédits (ECTS) à hauteur de 180 crédits pour les diplômes de niveau bac + 3 (DEASS, DEEJE, DEES, DEETS, DECESF) ; ce qui s'accompagne d'une réorganisation des formations en semestres et unités capitalisables, et conduit à la délivrance d'un supplément au diplôme (annexe descriptive) ; d'autre part, à veiller à ce que, en conséquence, les diplômes de travail social postbac soient positionnés au même niveau du cadre européen des certifications (CEC) que leurs homologues européens.
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