Laure de La Raudière
Question N° 104822 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 12 avril 2011
Mme Laure de La Raudière attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les différences de loyers pratiqués par les centres régionaux des oeuvres universitaires (CROUS). En effet, la mobilité des étudiants et leur insertion dans le monde du travail passent notamment par la réalisation d'un stage. Or il est fréquent que les jeunes se retrouvent dans une autre région que celle où ils suivent leurs études. Ils doivent donc se loger, souvent tout en conservant leur logement dans la ville où ils sont inscrits. Ainsi, les étudiants stagiaires doivent s'acquitter de deux loyers. Or les CROUS n'appliquent pas les mêmes tarifs pour tous les étudiants. Ceux qui sont étudiants dans une autre région doivent payer plus cher que ceux inscrits au sein d'une université de la ville. Aussi, elle souhaiterait savoir ce qui justifie cette différence de traitement, et s'il ne serait pas possible que le même tarif soit appliqué pour tous les étudiants au sein du même CROUS.
Réponse émise le 14 juin 2011
Les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) sont des établissements publics nationaux. Conformément à leurs statuts, les conseils d'administration des CROUS se prononcent sur les conditions générales de vente des produits et services fournis par l'établissement. À ce titre, ils votent les tarifs des résidences universitaires, qui s'appliquent à tous les étudiants, qu'ils soient inscrits ou non dans l'académie. Les tarifs sont différenciés entre le type de logement offert car les modes de financement et les régimes juridiques sont différents selon qu'il s'agit de chambres traditionnelles de 9 m² de chambres rénovées avec confort sanitaire, de studios, d'appartements HLM... Par ailleurs tous les CROUS votent des tarifs passagers (à la nuit, à la semaine, au mois...) qui sont obligatoirement plus élevés, en raison des coûts de gestion, que les tarifs à l'année, mais ces tarifs ne varient pas en fonction de l'académie d'origine des étudiants. Les loyers des logements CROUS sont modérés, ils sont en moyenne entre 150 et 200 euros par mois après l'aide personnelle au logement, et peuvent descendre jusqu'à 90 euros par mois.
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