Gisèle Biémouret
Question N° 104807 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 12 avril 2011
Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des directeurs d'école qui voient leur aide administrative progressivement disparaître. Les tâches et les missions des directeurs sont de plus en plus lourdes et complexes en raison de la multiplication des demandes institutionnelles. Or le protocole d'accord signé en 2006 avec le ministère, qui a favorisé concrètement l'accomplissement du travail de la direction des écoles, a été rompu. Cette régression est combattue par le syndicat SE-UNSA qui s'étonne de la rupture unilatérale de l'engagement ministériel. Dans le même temps, le syndicat dénonce la remise brutale des personnels concernés dans une situation de chômage alors que le contexte social et économique est fortement dégradé. Cependant, le Président de la République a annoncé le déblocage de 500 millions d'euros en faveur de l'emploi aidé. Aussi, elle lui demande s'il compte mettre à profit ces crédits au bénéfice de l'aide administrative nécessaire aux directeurs d'école pour un bon fonctionnement du service public de l'éducation.
Réponse émise le 29 novembre 2011
Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Ils sont depuis cette année recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d'un même contrat : le contrat unique d'insertion. Ce contrat permet de conserver en poste, par renouvellement successif, la même personne jusqu'à 24 mois dans le cas général ou jusqu'à 60 mois dans certaines conditions, notamment d'âge. Près de 41 000 contrats aidés de ce type seront mis à la disposition des académies dès le 1er octobre. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent comme une priorité la prise en charge du handicap. Un effort sans précédent a été réalisé dans ce domaine, notamment lorsqu'il s'est agi de répartir les contrats aidés. Cet effort porte ses fruits et va encore être renforcé dès la prochaine rentrée. S'agissant des contrats aidés chargés d'assister les directeurs d'école, le Président de la République a annoncé le 2 septembre 2011, 20 000 contrats aidés supplémentaires dont 4 000 postes au bénéfice du ministère de l'éducation nationale et plus particulièrement au bénéfice de l'assistance à la direction d'école. Nous retrouverons ainsi un niveau d'aide à la direction d'école proche de celui constaté lors de l'année scolaire 2010-2011. Cet effort est très significatif, dans une période difficile pour nos finances publiques et qui exige de la part de chacun une gestion méticuleuse des moyens.
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