Albert Facon
Question N° 104796 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 12 avril 2011
M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des directeurs d'école, qui voient leur aide administrative disparaître. En effet, les renouvellements de contrats de ces personnels (emplois aidés) ont été bloqués faute de crédits suffisants. Depuis 2006 et la signature par le syndicat des enseignants-UNSA d'un protocole d'accord avec le ministre de l'éducation nationale, cette aide a, sans conteste, facilité le fonctionnement des écoles. Elle s'est révélée d'autant plus nécessaire que les demandes institutionnelles n'ont cessé depuis de se multiplier et de complexifier les tâches et missions des directeurs. Cette régression n'est pas acceptable. D'une part, il y a rupture unilatérale d'un engagement ministériel issu d'un accord, d'autre part, ce choix renvoie brutalement vers le chômage ces personnels dans un contexte économique et social difficile. Le Président de la République vient d'annoncer le déblocage de 500 millions d'euros en faveur de l'emploi aidé. L'éducation nationale, qui constitue un des principaux employeurs de ces personnels, doit maintenant bénéficier de ces crédits lui permettant ainsi de retrouver le niveau d'aide administrative qu'elle connaissait. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 29 novembre 2011
Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Ils sont depuis cette année recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d'un même contrat : le contrat unique d'insertion. Ce contrat permet de conserver en poste, par renouvellement successif, la même personne jusqu'à 24 mois dans le cas général ou jusqu'à 60 mois dans certaines conditions, notamment d'âge. Près de 41 000 contrats aidés de ce type seront mis à la disposition des académies dès le 1er octobre. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent comme une priorité la prise en charge du handicap. Un effort sans précédent a été réalisé dans ce domaine, notamment lorsqu'il s'est agi de répartir les contrats aidés. Cet effort porte ses fruits et va encore être renforcé dès la prochaine rentrée. S'agissant des contrats aidés chargés d'assister les directeurs d'école, le Président de la République a annoncé le 2 septembre 2011, 20 000 contrats aidés supplémentaires dont 4 000 postes au bénéfice du ministère de l'éducation nationale et plus particulièrement au bénéfice de l'assistance à la direction d'école. Nous retrouverons ainsi un niveau d'aide à la direction d'école proche de celui constaté lors de l'année scolaire 2010-2011. Cet effort est très significatif, dans une période difficile pour nos finances publiques et qui exige de la part de chacun une gestion méticuleuse des moyens.
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