Michel Heinrich
Question N° 10479 au Ministère de l'Entreprises
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Michel Heinrich attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur la prise en compte de la valeur travail par les grands distributeurs. En effet, la loi Galland a supprimé les marges arrières permettant ainsi les ristournes dans le prix facturé. Cependant, le travail éventuel de l'artisan reste impayé dans certaines opérations de promotion : on pense notamment au travail d'installation du produit objet de la campagne de vente, service rendu gratuitement au consommateur. Dans le contexte actuel de remise en valeur du travail, il conviendrait de considérer celui-ci comme un produit, avec un coût de revient, et de facturer comme tout produit, mains d'oeuvre et amortissement du matériel compris. Il lui demande si une telle mesure est envisagée.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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