Sylvie Andrieux
Question N° 104785 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 12 avril 2011
Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la carte scolaire dans les Bouches-du-Rhône. L'académie a dévoilé les conditions de la rentrée 2011 dans le premier degré dans les Bouches-du-Rhône. 88 fermetures de classes sont prévues, 65 postes supprimés dont 46 (Rased) alors que l'on attend 1 065 élèves supplémentaires dans ce département. Dans les écoles des Bouches-du-Rhône, la rentrée 2011 sera marquée par la suppression systématique des postes d'intervenants en langue vivante, au moment même où le ministre annonce un plan langue dès la maternelle ! Les conseillers pédagogiques de circonscription subissent le même sort alors que la réforme de la formation des enseignants rend leur présence encore plus indispensable auprès de stagiaires désorientés. La scolarisation des enfants de deux ans est sacrifiée. Elle sert toujours de variable d'ajustement, tout comme les postes d'enseignants spécialisés au service de la difficulté scolaire où du handicap. Le Gouvernement continue son travail de sape programmé des Rased. Déjà son prédécesseur avait supprimé près de 3 000 postes d'enseignants du dispositif d'aide. En plus de cela aucune formation de ces spécialistes n'est engagée. L'on voit en cette démarche un signe fort d'abandon de l'aide aux élèves en difficultés. Aujourd'hui, dans les Bouches-du-Rhône, 15 000 élèves bénéficient de l'accompagnement des RASED : qu'en sera-t-il demain ? Elle lui demande si le Gouvernement entend investir les 250 millions d'euros nécessaires au maintien des postes dans l'éducation nationale.
Réponse émise le 27 septembre 2011
La loi de finances pour 2011 présente, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du gouvernement en faveur de l'éducation national et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Par ailleurs, des suppressions d'emplois étaient prévues en loi de finances 2010. Il s'agissait essentiellement d'emplois de stagiaires affectés en IUFM. Aussi, le nombre d'enseignants affectés dans les écoles et les établissements scolaires a-t-il été globalement maintenu, et même renforcé dans les établissements en zones défavorisées. Ainsi, le budget pour 2010 a permis d'adapter les moyens aux besoins de la façon la plus efficace, dans le sens d'une gestion modernisée de notre système éducatif. Le budget pour 2011 contribue à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires car c'est le moyen fondamental pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. La mobilisation des différents leviers identifiés permet de prévoir à la rentrée 2011, dans le premier degré, la suppression nette de 3 367 emplois, sachant que les 8 967 suppressions d'emplois inscrites dans la loi de finances intègrent la résorption à la rentrée 2011 de 5 600 surnombres à la rentrée 2010. Dans le second degré public, les échanges avec les recteurs autour de la mobilisation des moyens ont permis d'identifier des leviers qui conduiront à la suppression de 4 800 emplois de personnels. Par ailleurs, la LFI 2011 accompagne la poursuite de la mise en oeuvre des politiques éducatives tant au niveau de l'école élémentaire, du collège que l'entrée en vigueur de la réforme du lycée général et technologique avec notamment : le développement des expérimentations et des innovations pédagogiques déployées pour favoriser l'égalité des chances ; l'accès à l'excellence et la diversification des parcours ; le développement des internats d'excellence. Les crédits du programme investissements d'avenir devraient permettre d'offrir à terme 20 000 places d'accueil en internat. La LFI 2011 permettra de couvrir les besoins en personnels et en crédits de fonctionnement nécessaires aux besoins des 12 nouveaux établissements dont la création est engagée depuis 2010, au-delà des 5 300 places déjà existantes ; la montée en puissance du programme ÉCLAIR (École, collège et lycée pour l'ambition, l'innovation et la réussite) dans les écoles, les collèges et les lycées concentrant le plus de difficultés ; les nouvelles modalités de recrutement et de formation des enseignants produiront pleinement leurs effets lors de la session 2011 des concours d'enseignants. Les crédits inscrits en LFI (130 Meuros) prennent ainsi en compte le financement des stages en responsabilité qui permettront aux futurs enseignants recrutés désormais au niveau du master de s'inscrire dans un parcours de professionnalisation progressive ; la mise en oeuvre du pacte de carrière des enseignants. La LFI 2011 prend en compte l'ensemble des moyens nécessaires à la revalorisation du métier d'enseignant et à l'accompagnement et la formation tout au long de leur carrière ; la continuation des efforts mis en oeuvre afin de permettre la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire. Les moyens prévus, 53,2 Meuros, permettront de rémunérer 2 166 assistants de vie scolaire collectifs (AVS-co). S'y ajoutent 203,4 Meuros pour la rémunération de 9000 AVS-i. Enfin, sur l'enveloppe de 134 Meuros prévus pour la rémunération de 38 000 emplois aidés, plus de la moitié correspond à des fonctions d'accompagnement d'élèves handicapés ; l'accompagnement éducatif, avec des moyens consacrés à la rémunération des 6 000 assistants d'éducation présents dans les écoles et les établissements secondaires à hauteur de 148 Meuros ; un dispositif d'orientation profondément rénové et modernisé. Dans les choix qui ont été retenus pour la construction de la LFI 2011, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative traduit sa volonté de répondre aux enjeux de réussite de tous ses élèves et d'amélioration de la situation de ses personnels. Il vise à poursuivre les réformes engagées pour répondre à l'objectif de donner à chaque élève la maîtrise des savoirs fondamentaux, la possibilité de construire son orientation et son parcours et de développer ses ambitions. Le ministre a pris la pleine mesure de la situation de grande difficulté scolaire dans laquelle se trouvent certains élèves. Dans un contexte économique qui impose de rendre le système éducatif plus efficient, le ministre a pris des mesures dans trois grandes directions : recentrer les contenus d'enseignement sur les fondamentaux (lire, écrire, compter et raisonner) ; centrer l'école sur le développement de compétences clairement définies et progressives ; mieux individualiser les parcours et apporter à chaque élève les aides dont il a besoin dès qu'une faiblesse se manifeste. La réforme de l'école primaire va dans ce sens. De nouveaux programmes, recentrés sur les enseignements fondamentaux, sont entrés en application à la rentrée scolaire 2008-2009 et des procédures d'évaluations nationales des acquis des élèves ont été mises en oeuvre. L'aide personnalisée permet désormais aux enseignants de traiter eux-mêmes, en prolongement de la classe, un certain nombre de difficultés d'apprentissage qu'ils ne pouvaient auparavant prendre en charge efficacement. Dans ce cadre, l'action des maîtres des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) est réinvestie spécifiquement pour intervenir sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques des élèves et répondre aux situations que les professeurs des écoles ne pourraient pas gérer dans le cadre des dispositifs d'aide personnalisée. La circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009 a actualisé le fonctionnement des RASED et précisé les missions des enseignants spécialisés qui y travaillent. Elle est donc de nature à clarifier les responsabilités réciproques des maîtres de la classe et des maîtres spécialisés du RASED. Le meilleur emploi des maîtres spécialisés, tout comme l'aide personnalisée et les stages de remise à niveau en français et mathématiques proposés aux élèves de CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires, contribue ainsi à la mise en oeuvre d'un ensemble cohérent et complémentaire de mesures pour favoriser la réussite scolaire de tous les élèves. La répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. S'agissant du département des Bouches-du-Rhône, le solde des mesures de carte scolaire après consultation du comité technique paritaire départemental le 7 avril 2011, est de 36 suppressions de classes en raison de la baisse des effectifs scolaires, les seuils d'ouverture et de fermeture ayant été maintenus. En outre, deux postes d'intervenants extérieurs en langue vivante seront également supprimés. En effet, la quasi totalité des enseignants est en mesure d'enseigner une langue vivante. Le département disposera encore de 10 intervenants extérieurs en langue vivante à la rentrée 2011. Enfin, 38 emplois E et G des réseaux d'aide aux élèves en difficulté (RASED), occupés par des personnels ne disposant pas des compétences liées à ces spécialités, seront fermés. Il est important de rappeler que le département des Bouches-du-Rhône disposera à la rentrée de septembre 2011, de 139 postes d'adaptation (option E), de 112 postes de psychologues et de 35 postes de rééducateurs (option G) qui constituent les RASED. à la réussite des élèves » (PARE) est consacré au traitement de la difficulté scolaire. Ces postes sont placés auprès d'écoles en réseau ambition réussite ou réseau de réussite scolaire pour une durée de deux ans, renouvelable un an sur projet pédagogique après réunion d'une commission d'agrément.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.