Kléber Mesquida
Question N° 104784 au Ministère de l'Éducation

Question soumise le 12 avril 2011

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la dotation académique de Montpellier pour la rentrée 2011 qui annoncerait une suppression de 117 postes d'enseignants, alors que plus de 2200 élèves seraient attendus. Après la tenue de la Commission technique paritaire, le 5 avril 2011, les fermetures de classes s'annoncent massives sur le département de l'Hérault, soit 72 fermetures pour 50 ouvertures. Dans ce département, le 1er degré aurait à subir la suppression de 28 postes alors qu'il devrait accueillir une augmentation de 709 élèves. Les collèges seraient amputés de 23 postes mais verraient leurs effectifs progresser de 625 élèves. Les lycées, eux n'échapperaient pas au rouleau compresseur et compteraient 43 postes d'enseignants en moins pour 479 lycéens en plus. En raison de la déscolarisation des « deux ans », les maternelles font office de réservoir de postes ; l'école élémentaire privée de dotation ministérielle bénéficie du « transfert » de quelques postes des maternelles. Les moyennes par classe sont en perpétuelle progression avec des ratios décriés par les syndicats d'enseignants et les associations de parents d'élèves. L'enseignement spécialisé comme les RASED ont connu de meilleurs jours. Depuis 2009, dans le département de l'Hérault, cet enseignement a vu quasiment disparaître un tiers de ses moyens. Les personnels médico-sociaux ne sont pas épargnés, les assistantes sociales, les infirmières scolaires (une infirmière pour plus de 1 000 élèves) doivent couvrir plusieurs établissements, alors que les indicateurs sociaux départementaux sont alarmants. Dans le second degré, le nombre de professeurs titulaires ne cesse de baisser. Les classes sont dédoublées pour faire face au manque d'enseignants et il devient de plus en plus difficile d'effectuer un travail solide. Pour les remplacements, les enseignants remplaçants sont assignés dans des classes à l'année. Le Gouvernement a fortement incité le recrutement de vacataires qui aujourd'hui font 50 % des remplacements. Notre région attire pourtant, d'après les chiffres de l'INSEE, des nouveaux arrivants qui sont en nombre supérieur à la démographie nationale. Cette migration amène de nouveaux enfants à scolariser. Leur nombre est en progression constante et place l'académie au premier plan des régions françaises. Aussi, il lui demande s'il envisage de revenir sur la dotation académique de Montpellier afin de mettre au premier plan le service public d'éducation et la réussite des élèves qui ne se mesurent pas en termes d'échec scolaire, de creusement des inégalités et de mesures comptables.

Réponse émise le 21 février 2012

La loi de finances pour 2011 a présenté, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l’Etat, témoigne de l’effort du gouvernement en faveur de l’éducation nationale et de la priorité qu’il accorde à la réussite de chaque élève.

Le budget pour 2011 contribue à la fois à respecter les objectifs d’économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l’amélioration du système éducatif.

Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « l’éducation nationale face à l’objectif de la réussite de tous les élèves » a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires, car c’est le moyen fondamental pour mettre en œuvre une réelle égalité des chances.

Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l’ensemble des recteurs d’académie, à un large réexamen de l’utilisation des moyens d’enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d’améliorer l’efficience de ces moyens et la qualité de l’enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie.

Dans le cadre défini par la loi de finances 2011, la répartition des moyens d’enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d’élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l’INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées.

En ce qui concerne plus particulièrement la préscolarisation à deux ans, il convient d’indiquer que des études, tant en France que dans d’autres pays européens, ont démontré qu’elle avait une faible influence sur la réussite ultérieure de l’élève, et qu’il était préférable de développer une politique d’aides spécifiques à l’élève. La scolarisation dès deux ans est donc proposée en priorité aux enfants des milieux les plus défavorisés.

S’agissant de l’académie de Montpellier, l’enseignement scolaire public du premier degré connaît, globalement, ces dernières années une augmentation régulière de ses effectifs d’élèves après une phase de stabilisation en 2006. A la rentrée 2010, l’académie a bénéficié de l’attribution de 61 emplois supplémentaires pour une hausse démographique de 983 élèves ce qui a permis de maintenir le taux d’encadrement global (5,32 élèves pour cent élèves) à un niveau plus favorable que la moyenne des académies comparables (5,29).

La préparation de la rentrée 2011 s’est effectuée dans des conditions différentes puisqu’il a été nécessaire d’ajuster au plus près des besoins les moyens alloués en ayant le souci de préserver prioritairement les emplois implantés dans les classes. Ce principe a conduit le recteur à proposer la restitution de 95 emplois en utilisant comme leviers d’action, outre l’optimisation du réseau scolaire, l’adaptation des moyens hors la classe et un meilleur calibrage du contingent des intervenants extérieurs.

S’agissant plus particulièrement du département de l’Hérault qui connaît à nouveau une augmentation de sa population scolaire à hauteur de 700 élèves, les mesures de carte scolaire arrêtées lors du dernier Comité départemental de l'éducation nationale ont visé principalement à  adapter le réseau aux évolutions démographiques.

Malgré le solde net de 28 suppressions de postes sur les 4 729 que compte le département,       52 ouvertures de classes ont été pratiquées, plus particulièrement :

-          dans le réseau des écoles rurales ;

-          au bénéfice des écoles en zones difficiles dont l’encadrement après suppressions de postes restera en moyenne inférieur à 22 élèves par classe.

A la rentrée 2011, près de la moitié des classes du département ont ainsi bénéficié d’un taux d’encadrement inférieur à 25 élèves dont 13 % inférieur à 20 élèves.

Dans le second degré public, à la rentrée 2011, l'académie de Montpellier a connu une évolution de ses effectifs d'élèves supérieure à l'augmentation de 1 % prévue au plan national. Aussi la répercussion des 4 800 suppressions d'emplois votées par le Parlement s'y traduit-elle par un retrait limité à 96 emplois dans le second degré.

Dans les collèges de l'Hérault, 23 postes ont été retirés (soit moins de 1 % du potentiel enseignant départemental) pour une prévision d'augmentation des effectifs de 650 élèves (soit + 1,5 %), si bien que la dotation attribuée à près de la moitié des collèges du département (38 établissements) a connu une augmentation à la rentrée scolaire 2011.

Une partie des moyens a été attribuée en fonction de critères sociaux et pédagogiques pour  prendre en compte au mieux les difficultés des élèves. Dans ce cadre, les 3 collèges CLAIR (qui devient ECLAIR à la rentrée 2011) que compte l'Hérault (Las Cazes et Les Escholiers de la Mosson à Montpellier, Krafft à Béziers) ont fait l'objet d'une attention toute particulière. La dotation qui leur a été attribuée a d'ailleurs été approuvée par leurs conseils d'administration respectifs.

En ce qui concerne les dispositifs de remplacement, ceux-ci sont constitués de titulaires en zone de remplacement et, à défaut, dans certaines disciplines, d'enseignants contractuels. Ce recrutement permet d'assurer des suppléances de professeurs absents après qu'il a été fait appel aux titulaires en zone de remplacement. À cet égard, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a mis en place dès la rentrée scolaire 2010 de nouvelles mesures en matière de remplacement, et notamment la constitution d'un vivier supplémentaire de personnels contractuels remplaçants dans les académies en recourant à de jeunes diplômés ou à des personnes qualifiées dont les candidatures sont examinées et validées par des inspecteurs pédagogiques et en mobilisant les étudiants en master 2 dans le cadre de leur stage en responsabilité.

S’agissant de la santé scolaire, son organisation au plan local relève de la compétence de l’autorité académique, conformément aux règles de déconcentration. Il appartient au recteur de l’académie de Montpellier d’assurer la répartition des emplois en tenant compte des situations spécifiques des départements placés sous son autorité, dont celui de l’Hérault, en concertation avec les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale et après consultation des instances compétentes.

En ce qui concerne plus particulièrement le personnel infirmier de l’éducation nationale, l’académie de Montpellier bénéficie de 268 emplois au 1er septembre 2011. Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005, 304 postes à temps plein d’infirmier ont été créés chaque année entre 2006 et 2010. La création de ces 1 520 emplois répondait à l’objectif de doter à terme chaque établissement public du second degré d’un(e) infirmier (ère) de référence. Ainsi, sur la même période, l’académie de Montpellier a bénéficié de 53 emplois supplémentaires d’infirmiers, faisant passer sa dotation globale de 215 emplois en 2006 à 268 emplois en 2010.

D’une manière générale, le nombre de postes offerts au concours de recrutement a été en constante augmentation. Depuis 2006, le rendement des concours reste stable (autour de 72 %). Au titre de l’année 2011, 388 emplois sont offerts au concours de recrutement d’infirmières et d’infirmiers de l’éducation nationale, dont 10 emplois pour l’académie de Montpellier.