Jacques Valax
Question N° 104783 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 12 avril 2011
M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la préparation de la rentrée 2011 dans le Tarn. Comme les années précédentes, cette préparation de rentrée se déroule dans un contexte d'une politique gouvernementale dogmatique, du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Cette question n'a plus d'objectifs et n'a pour seule visée que la mise en oeuvre d'une politique éducative comptable. Notre département devrait subir la suppression de 13 postes dans le second degré. Les DGH attribuées aux 50 établissements du Tarn restent insuffisantes au vu des 458 élèves de plus scolarisés dans le second degré et comme les années précédentes, le nombre d'heures donné en moyenne à chaque élève (le rapport h/e) continue de diminuer. L'amélioration des conditions d'enseignement dans le second degré est aujourd'hui une urgence. Il apparaît donc nécessaire de mettre en oeuvre un moratoire sur les suppressions de postes prévues à la rentrée 2011 et de permettre la diminution des effectifs par classe afin de consacrer plus de temps à chaque élève. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur ces propositions.
Réponse émise le 25 octobre 2011
La loi de finances pour 2011 présente, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Le budget pour 2011 contribue à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires car c'est le moyen fondamental pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. Dans le second degré public, les échanges avec les recteurs autour de la mobilisation des moyens ont permis d'identifier des leviers qui conduiront à la suppression de 4 800 emplois de personnels enseignants à la rentrée 2011. Il est à noter qu'entre les rentrées 2006 et 2010, le nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans le second degré public tous niveaux confondus (métropole + DOM) est resté globalement stable à vingt-quatre élèves, les suppressions d'emplois ne l'ayant pas dégradé. Dans le cadre défini par la loi de finances 2011, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Ce dernier indicateur combine notamment le pourcentage de professions et catégories sociales (PCS) défavorisées et le pourcentage de chômeurs. En ce qui concerne l'enseignement scolaire public du second degré, comme l'ensemble des académies, l'académie de Toulouse a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Ainsi, dans une période de suppression d'emplois, la dotation d'emplois d'enseignants de l'académie a été globalement maintenue en 2009 et a bénéficié d'une mesure de création de 125 emplois en 2010. À la rentrée 2011, l'académie de Toulouse devrait connaître une évolution de ses effectifs d'élèves supérieure à l'augmentation de 1 % prévue au plan national. Aussi la répercussion des 4 800 suppressions d'emploi votées par le Parlement s'y traduit-elle par un retrait limité à trente-deux emplois. La répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. La préparation de la rentrée 2011 par les autorités académiques a été réalisée, avec l'objectif d'assurer le financement structurel de chaque établissement, et de chaque formation, tout en ajustant la dotation entre les départements et les établissements à partir d'une analyse des taux d'encadrement. S'agissant plus particulièrement du département du Tarn, 458 élèves supplémentaires étaient attendus à la présente rentrée. La dotation départementale sera augmentée de quatre équivalents temps plein (ETP) en heures postes et 14,5 ETP en heures supplémentaires années. Ainsi, le taux d'encadrement devrait être relativement stable. Le nombre d'heures par élève devrait passer de 1,47, en 2010, à 1,46 en 2011. La prévision des effectifs et des besoins d'enseignement prend en compte l'évolution de la carte des formations du Tarn. Dans un souci d'aménagement du territoire, étaient prévues pour la rentrée 2011 : la généralisation des enseignements d'exploration « créations et innovations technologiques » et « sciences de l'ingénieur » dans tous les lycées du Tarn dans le cadre de la réforme des lycées et sa filière industrielle ; l'ouverture de la filière ST2S « sciences et techniques santé social » au lycée Jean-Jaurès de Carmaux ; l'ouverture de la deuxième année de CPGE « mathématiques et physique » au lycée la Borde-Basse à Castres ; l'ouverture de la spécialité S-SI au lycée Las Cases à Lavaur, avant une ouverture en 2012 de la filière STI2D.
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