Françoise Imbert
Question N° 104740 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 12 avril 2011
Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les fonds sociaux, lycéen et collégien. En effet, certaines familles rencontrent des difficultés pour assumer les dépenses scolaires de leurs enfants. Jusqu'à maintenant, parmi les aides à la scolarité versées par l'État, les fonds sociaux, collégien et lycéen permettaient aux établissements d'apporter une aide ponctuelle pour faire face aux graves difficultés financières que peuvent connaître les familles, le fonds social pour les cantines était affecté plus particulièrement à la restauration. Or les établissements scolaires viennent d'apprendre que ces fonds ne seraient pas abondés en 2011, ils seront réservés en priorité aux élèves scolarisés dans les « réseaux réussite scolaire ». Déjà, des commissions du fonds social des établissements scolaires ne peuvent répondre à des besoins financiers identifiés ; elles constatent la défection d'élèves de la demi-pension et de l'internat, faute de pouvoir payer, tandis que d'autres familles voient leur dette à l'égard du lycée s'accroître. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser comment il compte remédier à cette situation préjudiciable à de nombreux élèves.
Réponse émise le 27 décembre 2011
Les fonds sociaux collégiens et lycéens font l'objet d'une dotation aux académies, sur le programme « 230 -Vie de l'élève », à qui il appartient de répartir cette dotation entre les établissements de leur ressort et également entre les deux types de fonds : le fonds social pour les cantines et le fonds social collégien ou lycéen. Sur ce même programme, les dépenses relatives aux bourses nationales qui constituent des dépenses obligatoires, et qui viennent en déduction de la pension ou de la demi-pension, ont été financées dans leur totalité en 2011 pour l'ensemble des académies. Les familles qui bénéficient pour leurs enfants des bourses nationales voient, chaque trimestre, le montant des frais de pension ou de demi-pension réduit du montant de la bourse. Les fonds sociaux ont eux pour vocation d'apporter des aides aux familles qui rencontrent ponctuellement des difficultés pour assumer les frais scolaires pour leurs enfants. Les dotations académiques en fonds sociaux pour l'année 2011 connaissent une diminution qui doit conduire les recteurs à effectuer une répartition en fonction des priorités constatées au niveau académique, et en prenant en considération les reliquats qui peuvent subsister dans les établissements.
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