Jean-Yves Le Déaut
Question N° 104729 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 12 avril 2011
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la question précise du gaz de houille en France. Il lui demande si des permis d'exploitation ou de prospection ont été délivrés en France dans le cadre de l'exploitation de cette ressource minière. Si tel était le cas, il lui demande de bien vouloir lui préciser la nature et la localisation des permis délivrés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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