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Didier Mathus
Question N° 104714 au Ministère de l'Écologie


Question soumise le 12 avril 2011

M. Didier Mathus attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la forte inquiétude des professionnels de la filière photovoltaïque suite au décret gouvernemental du 9 décembre 2010 suspendant l'achat obligatoire d'électricité photovoltaïque. La réduction des avantages fiscaux liés à l'équipement en panneaux photovoltaïques avait déjà durement touché la profession. Cette nouvelle décision renforce encore plus leurs difficultés. Une baisse significative des commandes a en effet été enregistrée, ce qui entraîne bien souvent des dépôts de bilan dans un contexte déjà tendu. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin d'entamer une réelle discussion avec les professionnels de ce secteur pour permettre à nouveau le développement de la filière photovoltaïque.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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