Anny Poursinoff
Question N° 104711 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 12 avril 2011
Mme Anny Poursinoff alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'importance de garantir une transparence totale quant à la radioactivité de l'air. Plus de 60 laboratoires d'analyse équipés de détecteurs de très haute précision sont répartis sur l'ensemble de la planète et contrôlent quotidiennement la radioactivité de l'air. Leur mission consiste à rechercher les très faibles quantités de produits radioactifs qui pourraient indiquer qu'un essai nucléaire a été effectué en violation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICEN). Les résultats de ces analyses pourraient permettre de suivre, jour après jour, et depuis le 12 mars 2011, l'avancée des masses d'air contaminées par les rejets radioactifs de la centrale nucléaire de Fukushima Daiixhii. Or, à ce jour, les résultats sont transmis à des organismes officiels sélectionnés par les États. Ces organismes sont tenus de ne rien divulguer directement à la population. Compte tenu de l'importance de ces données pour la santé de toutes et tous et en vertu du principe de précaution, elle souhaite relayer ici les demandes de certaines associations, et notamment de la Criirad (Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité), relatives à une communication transparente de l'ensemble de ces résultats. Les citoyennes et citoyens ont droit à cette information qui peut servir à leur protection. Elle l'alerte sur cette situation et lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour que les résultats d'analyse de la radioactivité de l'air du réseau soient rendus publics dans les plus brefs délais.
Réponse émise le 21 juin 2011
Conformément aux articles 1 et 2 de la directive 2003/4/CE du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement, le réseau national de mesures de la radioactivité dans l'environnement (RNM) rassemble et met à disposition du public les informations sur l'état radiologique des différentes composantes de l'environnement. Dans le cadre de la transposition de cette directive dans le droit interne, les missions de ce réseau sont précisées dans l'article I 1333-11 du code de la santé publique. Les producteurs de données, agréés par l'Autorité de sûreté nucléaire, sont chargés de transmettre leurs mesures dans le système d'information du RNM. Une fois vérifiés, les résultats sont publiés sur un site Internet accessible à tous (http ://www.mesure-radioactivite.fr/public/). Après l'accident survenu au Japon, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a mis en place un site Internet dédié (http://criter.irsn.fr/exercice/acteur/) qui met à disposition quotidiennement les résultats des mesures de la radioactivité dans l'air. Ainsi, dès le 14 mars 2011 les citoyens pouvaient connaître les résultats des mesures de débit de dose en France. Un plan de surveillance environnementale spécifique a aussi été mis en place en France (métropole et outre-mer) pour détecter et caractériser la présence d'éléments radioactifs rejetés lors de l'accident de la centrale de Fukushima. Les modalités de prélèvements d'échantillons collectés dans l'environnement (aérosols, eaux de pluie, végétaux à feuilles et lait) et de mesures ont été adaptées afin d'être en capacité de détecter les concentrations très faibles susceptibles d'atteindre l'ensemble du territoire français (métropole et départements et régions d'outre-mer - collectivités d'outre-mer (DROM-COM). Ainsi, dès le 24 mars les mesures dans l'environnement étaient rendues publiques par le biais de bulletins d'information.
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