Laurent Cathala
Question N° 104705 au Ministère du Travail
Question soumise le 12 avril 2011
M. Laurent Cathala attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le fonctionnement des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE). Éléments clés du maillage territorial des politiques d'insertion, les PLIE constituent un outil de proximité au service des actifs durablement exclus du marché du travail. L'objectif est de leur permettre d'accéder à un parcours vers l'emploi adapté à chaque situation individuelle et de bénéficier de l'aide de l'ensemble des acteurs institutionnels et socio-économiques de ce secteur. Ils constituent aujourd'hui une réponse adaptée aux difficultés de l'emploi des publics qui en sont le plus éloigné. Les PLIE sont des dispositifs cofinancés par le Fonds social européen et les collectivités territoriales. Ils rencontrent d'importantes difficultés de trésorerie liées au décalage entre les actions menées et le versement des subventions du FSE. Pour certains, la pérennité même de ces structures est remise en cause. De plus, une directive européenne exige une limitation du nombre d'organismes intermédiaires, ce qui doit se traduire par la fusion de PLIE ou la création de groupements de gestions associant plusieurs PLIE autour de structures pivots. Les organismes sont tout à fait prêts à s'unir, mais les crédits d'assistance technique qui doivent permettre d'assurer les fonctions de gestion sont insuffisants. Il n'est pas possible que les PLIE qui se trouvent déjà en grande difficulté fassent une avance de fonds à l'organisme intermédiaire pivot. Par ailleurs, pour certains départements, notamment en Île-de-France, compte-tenu des spécificités des territoires, la date limite de création des organismes pivot, fixée au 31 mars 2011, n'est pas tenable.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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