William Dumas
Question N° 104704 au Ministère du Travail
Question soumise le 12 avril 2011
M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes du secteur associatif concernant les modifications relatives à la prise en charge des contrats d'accompagnement à l'emploi (CAE). En effet, la prise en charge de l'État pour les contrats CAE diminue, passant de 90 % à 70 %, avec parallèlement, une révision du nombre d'heures hebdomadaires qui est ramené de 26 à 20 heures. Par ailleurs, plusieurs associations se sont vues refuser la signature de nouveaux contrats aidés, remettant ainsi en cause leurs projets. L'année 2011 s'annonce financièrement très difficile et totalement illisible du point de vue budgétaire pour le milieu associatif concerné. Aussi, il lui demande s'il entend mettre les moyens nécessaires pour garantir le renouvellement des contrats aidés aux conditions initiales de recrutement, tant dans le montant de l'aide de l'État que dans le nombre d'heures hebdomadaires et assurer le financement de nouveaux contrats.
Réponse émise le 1er novembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux contrats aidés. Les contrats aidés ont été largement mobilisés pour faire face aux conséquences sur l'emploi de la crise économique traversée par notre pays. Plus de 540 000 contrats ont ainsi été conclus en 2010, malgré un ralentissement observé au dernier trimestre afin de contribuer à la maîtrise de la dépense publique. Une attention particulière a été cependant portée en fin d'année 2010 aux renouvellements de contrats dans les secteurs prioritaires, les Ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'éducation nationale (et plus particulièrement les assistants de vie scolaire), et aux engagements à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). En 2011, la priorité a été donnée à l'accès à ces contrats aux demandeurs d'emploi de longue durée. Suite à l'annonce du Président de la République le 10 février 2011, 250 Meuros supplémentaires ont été mobilisés. Les conseils généraux ont été parallèlement incités à augmenter leurs engagements en termes de contrats cofinancés à destination des bénéficiaires du RSA. De plus, le 2 septembre 2011, le Président de la République a annoncé que le Gouvernement allait financer d'ici à la fin de l'année environ 20 000 contrats aidés par l'État de plus, et ce afin de favoriser le retour des chômeurs sur le marché du travail. Au total, ces efforts permettront ainsi le financement de plus de 500 000 contrats aidés en 2011 (dont 440 000 dans le secteur non marchand). Cependant, le contexte d'amélioration progressive de la situation sur le marché du travail implique de cibler les contrats aidés sur les personnes les plus éloignées de l'emploi et sur les employeurs offrant les meilleurs conditions d'insertion pour les salariés à l'issue de leur contrat aidé. En fonction de la situation locale, les préfets de région fixent ainsi par arrêté les publics prioritaires pour l'accès aux contrats aidés et peuvent majorer les paramètres de prise en charge afin d'encourager les employeurs mettant en oeuvre des actions d'accompagnement et de formation. Les contrats aidés étant un outil de retour à l'emploi, il appartient au prescripteur d'évaluer la pertinence d'accepter le renouvellement d'un contrat aidé en fonction des circonstances locales et de sa pertinence pour l'insertion professionnelle du salarié. Comme le prévoit la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 créant le contrat unique d'insertion, la prolongation de la convention est subordonnée à l'évaluation des actions réalisées au cours de la convention initiale en vue de favoriser l'insertion durable des salariés à l'issue de leur contrat aidé. Il convient enfin de rappeler que les contrats aidés ne constituent pas le moyen de financer les postes de travail correspondant à des emplois pérennes chez les employeurs concernés, mais plutôt des outils visant à favoriser l'insertion professionnelle des salariés à l'issue de la période aidée. C'est à cette condition que la dépense considérable représentée par cet outil d'intervention sera réellement mise au service de nos concitoyens les plus éloignés de l'emploi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.