Michel Bouvard
Question N° 104693 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 12 avril 2011
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le coût budgétaire de la présence du loup dans les Alpes françaises. Le comité régional de programmation des crédits du FEADER qui s'est tenu en préfecture du Rhône le 31 mars 2011, met en évidence une dépense de l'État pour la seule mesure protection contre les grands prédateurs (en clair le loup) et pour le seul départemental de la Savoie de 990 443 € dont 494 895 € pris en charge par le FEADER. Il souhaite connaître le coût global des dépenses engagées sur cette mesure pour l'ensemble du massif alpin, ainsi que le coût des autres mesures d'accompagnement et la masse salariale des agents de l'État mobilisés sur le suivi du prédateur.
Réponse émise le 18 octobre 2011
Le loup est une espèce strictement protégée en application de dispositions internationales, communautaires et nationales. Sa présence sur notre territoire impose la mise en oeuvre de plusieurs mesures visant principalement à prévenir et réduire les impacts de l'espèce sur les activités d'élevage et à assurer une gestion de la population dans le respect des dispositions de protection de l'espèce tout en prenant en compte l'impératif de protection des élevages. La protection des troupeaux face à la protection du loup est assurée par la mise en oeuvre d'une mesure spécifique (323 C) du programme de développement rural (PDRH) 2007-2013. Ce dispositif d'aide au pastoralisme est cofinancé à 50 % par le Fonds européen agricole pour le développement rural(FEADER) et permet la réalisation d'investissements pastoraux ainsi que la mise en oeuvre des actions nécessaires à la conduite des troupeaux et à leur protection en adéquation avec les contraintes ou exigences du milieu. Mise en oeuvre par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, la mesure spécifique visant à accompagner les éleveurs souhaitant protéger leurs troupeaux contre le risque de prédation du loup est essentiellement déployée dans le massif alpin et vise à aider les éleveurs à adapter leur système de production, d'élevage et pastoral à la présence du prédateur, ainsi qu'à conserver la haute valeur patrimoniale de ces espaces naturels. Cette mesure a représenté en 2010 un coût global de 6,2 Meuros, et permis la mise en place de gardiennages, le financement de clôtures mobiles, d'analyses de vulnérabilité du troupeau à la prédation, enfin l'achat et l'entretien de chiens de protection. Il convient de relever, s'agissant du coût des autres mesures liées à la problématique du loup et de ses interactions avec les activités humaines, que l'indemnisation des dégâts s'est élevée à 1,16 Meuros en 2010, et que le suivi de l'espèce et les actions d'information et de développement local représentent moins de 5 % de la dépense gouvernementale. La majorité du budget est ainsi consacrée au soutien et au développement des activités humaines en présence des loups. Ces mesures contribuent à l'amélioration des conditions d'élevage en estive et, dans un contexte plus large de développement durable, à la valorisation des territoires prenant en compte la protection de la nature.
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