Louis Giscard d'Estaing
Question N° 104683 au Premier Ministre
Question soumise le 12 avril 2011
M. Louis Giscard d'Estaing attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question de la fixation des dates des élections législatives de 2012 qui relèvent de sa décision, conformément à la réponse qui avait été adressée par le ministre de l'intérieur le 25 juillet 2006 à une question écrite analogue qu'il lui avait posée le 13 juin 2006 en vue de la fixation des dates des élections législatives de 2007. En effet, il paraît à tous points de vue utile, pour les citoyens autant que pour les élus municipaux, que toutes les dispositions soient prises pour fixer de la façon la plus avancée possible les dates retenues pour les élections législatives de 2012, ainsi d'ailleurs que pour les élections présidentielles - dont les dates sont fixées, elles, par le Président de la République - dans la mesure où il s'agit d'une contrainte forte pour les élus municipaux, lesquels sont chargés de tenir les bureaux de vote et d'assurer le bon fonctionnement des scrutins. Afin de faciliter l'organisation mise à la charge des maires, mais également pour que les Français puissent prendre toutes leurs dispositions afin d'être à même de voter lors de ces rendez vous citoyens, notamment compte tenu des différents évènements à caractère local ou familial de cette période, il est souhaitable de disposer le plus longtemps possible à l'avance des dates de scrutin. Étant assuré que la lutte contre l'abstention, d'une part, et la volonté de faciliter l'exercice des missions des mairies, d'autre part, sont des priorités qu'il partage, il souhaiterait savoir à quel moment ces dates seront fixées afin qu'elles puissent être connues de nos concitoyens et de tous les élus municipaux.
Réponse émise le 15 novembre 2011
Le Premier ministre est en mesure d'indiquer à l'honorable parlementaire que ses légitimes préoccupations ont été intégralement prises en compte. En effet, dès le conseil des ministres du 11 mai 2011, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a présenté le calendrier des trois élections politiques marquant les douze mois suivants : les élections sénatoriales en 2011, l'élection présidentielle et les élections législatives en 2012. Il a alors été indiqué que seraient retenues les dates des 22 avril et 6 mai 2012 pour l'élection du Président de la République et celles des 10 et 17 juin 2012 pour le renouvellement de l'Assemblée nationale.
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