Pierre Lasbordes
Question N° 10467 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conclusions qu'elle tire du récent rapport parlementaire sur les sectes « l'Enfance volée : les mineurs victimes de sectes », qui révèle le chiffre de 80 000 enfants sous influence directe de mouvements sectaires. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui communiquer son sentiment et les mesures qu'elle entend prendre pour lutter contre ce phénomène.
Réponse émise le 27 mai 2008
Le rapport d'enquête de la commission parlementaire, relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs, fait état d'un nombre de 40 000 à 80 000 enfants soumis à l'influence d'une secte. Toutefois, le dénombrement des groupes concernés et de leurs adeptes, et a fortiori du nombre d'enfants concernés, demeure difficile à établir avec certitude. Le concept de « dérive sectaire » facilite l'examen du large spectre des risques auxquels sont exposés les individus par l'influence de certains groupements. Les enfants sont particulièrement fragilisés dans un tel contexte et leur protection est un sujet de préoccupation constante des pouvoirs publics. Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, dont les services exercent une vigilance sur le phénomène sectaire, apporte son concours à ces actions qui sont conduites de manière interministérielle, au sein des commissions départementales réunies autour des préfets. La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance comprend un certain nombre de dispositions visant à lutter contre l'influence des mouvements à caractère sectaire sur les mineurs. Ces dispositions permettront notamment de mieux contrôler la mise en oeuvre de l'instruction à domicile, de l'enseignement à distance, du soutien scolaire, et de sanctionner plus efficacement par exemple les refus de vaccination obligatoire.
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