Étienne Mourrut
Question N° 104665 au Ministère des Transports
Question soumise le 12 avril 2011
M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la décision de non-attribution en 2011 de la médaille d'honneur des marins de la pêche et du commerce qui récompense ceux qui comptabilisent plus de 300 mois de navigation au cours de leur carrière maritime. En effet, il semblerait que cette année l'attribution de cette médaille soit suspendue pour cause d'absence de parité au sein de la profession. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le ministère entend remédier à cette situation de « blocage » et en quelle mesure.
Réponse émise le 23 août 2011
En 2011 l'attribution de la médaille d'honneur des marins de la pêche s'est déroulée dans de bonnes conditions. En revanche, l'attribution de l'Ordre du Mérite maritime a pu connaître quelques retards. En effet, la publication des décrets de nomination et de promotion dans l'Ordre du Mérite maritime, prévue en janvier 2011, a été repoussée afin de favoriser une plus grande parité au sein de la promotion. Le conseil de l'Ordre du Mérite maritime a ainsi retenu de nouvelles candidatures qui ont permis la publication des décrets relatifs aux contingents A (navigants) et B (militaires), le 17 mai dernier. En ce qui concerne le contingent C (autres catégories), il n'y aura qu'une seule promotion pour 2011, dont le décret devrait être publié à l'automne. Actuellement, une circulaire est en cours d'élaboration pour préciser d'une part, les obligations en matière de parité, et d'autre part pour prendre en compte la réforme des services déconcentrés chargés de la mer et préciser les conditions de nomination et de promotion, ainsi que les procédures relatives aux états de propositions dans l'Ordre du Mérite maritime.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.