Kléber Mesquida
Question N° 104646 au Ministère du Travail
Question soumise le 12 avril 2011
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'interprétation de Pôle emploi au sujet des annexes 8 et 10 à la convention assurance chômage concernant les intermittents du spectacle. Plusieurs dossiers d'intermittents du spectacle font apparaître une interprétation des textes en vigueur qui ne semble pas fidèle. En effet, les droits des artistes concernés ont été mutés en droits relevant exclusivement du régime général. Les conséquences de cette décision s'établissent en nombre d'heures perdues et non indemnisées au titre de l'intermittence. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il peut éclaircir cette situation qui est souvent dommageable pour les intéressés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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