Christian Ménard
Question N° 10464 au Ministère de la Consommation
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur les problèmes rencontrés par les usagers, notamment âgés, de téléphones mobiles qui craignent certains abus, notamment en matière de résiliation d'abonnements, procédures souvent complexes et coûteuses. Il lui demande donc de lui rappeler le cadre juridique entourant cette activité et les garanties offertes aux consommateurs leur permettant de se prémunir contre de telles situations.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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