Michel Hunault
Question N° 104624 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 12 avril 2011
M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'assurance des conducteurs fautifs. Il s'agit là d'une option dans les contrats d'assurances, et beaucoup de conducteurs ignorent qu'en cas de comportement fautif ils ne sont pas assurés. Ceci est vrai pour les conducteurs d'automobiles et de motos. En réponse, il lui demande si elle peut faire connaître les initiatives susceptibles d'assurer une couverture de ce risque qui peut avoir des conséquences financières très fâcheuses.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.