Stéphane Demilly
Question N° 104588 au Ministère du du territoire
Question soumise le 12 avril 2011
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation particulièrement préoccupante dans laquelle se trouvent les producteurs de légumes. En effet, la commercialisation des légumes d'hiver, et en particulier des salades, connaît actuellement des difficultés importantes. Ainsi, alors que les consommateurs se voient proposer des salades d'hiver à plus de 1,40 euro pièce, le prix d'achat proposé aux maraîchers n'est que de 7 centimes d'euro la pièce ! Outre qu'un tel prix d'achat ne permet naturellement pas au producteur de vivre de son travail, un différentiel de prix aussi colossal est particulièrement choquant. De surcroît, la production durable de salades en France se trouve mise en danger par la concurrence d'importations qui ne respectent pas les normes françaises, notamment sociales et environnementales, plaçant de fait nos producteurs face à un dumping insupportable. Il paraît par conséquent indispensable que l'observatoire des prix et des marges puisse d'urgence examiner la formation des prix des salades et que le Gouvernement en tire aussitôt toutes les conséquences, notamment vis-à-vis des distributeurs. Il lui demande par conséquent de lui indiquer les actions qu'il compte entreprendre face à cette situation.
Réponse émise le 26 juillet 2011
Le marché de la salade d'hiver a rencontré des difficultés importantes à la fin de l'hiver et au début du printemps, en raison d'un excédent de production contribuant au déséquilibre entre l'offre et la demande. Les prix à l'expédition ont été observés à des niveaux très critiques, dès le mois de février, et pendant de nombreuses semaines. La laitue d'été s'est inscrite dans la continuité des difficultés de la salade d'hiver en raison des conditions estivales de l'entrée en campagne. Ce n'est qu'à la fin du mois de mai que les cours se sont redressés. L'analyse des rapports entre les prix à l'expédition et à la distribution montre que la grande distribution a régulièrement répercuté dans les linéaires la baisse des prix à l'expédition, quoiqu'avec un certain décalage dans le temps. Le maintien du prix à l'expédition de la salade à un niveau très bas souligne toutefois que, malgré la baisse des prix au détail, la demande est restée insuffisante par rapport à l'offre. Il s'agit donc d'une situation de surproduction caractérisée face à laquelle les dispositifs de gestion de crise par la demande montrent leurs limites. En pareil cas, les actions à entreprendre relèvent prioritairement des producteurs et devraient être ciblées sur la réduction de l'offre afin de permettre le redressement des prix. À cet égard, l'organisation commune de marché fruits et légumes permet aux organisations de producteurs de mener et de financer des opérations de retrait en matière de gestion de crise. L'impact de telles actions sur le redressement des cours est évidemment décuplé quand elles sont menées collectivement, ce que le faible degré d'organisation de la filière rend difficile. Par ailleurs, et plus généralement, la contractualisation doit contribuer à améliorer le fonctionnement des marchés en protégeant le producteur face aux baisses de prix brutales, et en lui donnant davantage de visibilité quant à la demande. L'observatoire des prix et des marges joue également un rôle essentiel dans le processus en cours de développement de la contractualisation au sein de la filière. En effet, ce dispositif doit aider les opérateurs à comprendre les mécanismes de formation des prix alimentaires, à l'aide d'informations objectives sur l'évolution des prix et des marges des différents acteurs au niveau de chacun des maillons de la filière. Les enseignements de ses travaux en cours sur la filière des fruits et légumes seront connus à la fin du second semestre 2011. Enfin, l'article 15 de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche prévoit la possibilité de conclure entre un distributeur et l'État, un accord de modération des marges de distribution de fruits et légumes, qui vise, dans un cadre contraignant, à répercuter à la consommation la baisse des prix observés à l'expédition, lorsqu'un fruit ou un légume est en crise. Un tel accord permet d'exonérer l'enseigne signataire du paiement de la taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales, qui concerne les distributeurs dont le chiffre d'affaires afférent à la vente de fruits et légumes est supérieur à 100 Meuros. Les accords de modération ont été récemment renouvelés par les responsables des enseignes de distribution concernées par le dispositif.
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