Gérard Menuel
Question N° 104586 au Ministère du du territoire
Question soumise le 12 avril 2011
M. Gérard Menuel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'intérêt que présente l'agriculture biologique et sur la nécessité de mettre en oeuvre une politique ambitieuse en faveur de son développement. Est-il besoin de le rappeler, les atouts de l'agriculture biologique sont nombreux : que ce soit sur le plan environnemental avec en particulier un impact très favorable sur la qualité de l'eau, la biodiversité et la qualité des sols ; que ce soit aussi sur le plan économique et social en raison des débouchés qu'elle offre notamment pour des structures de taille moyenne et de la proximité qu'elle instaure entre producteurs et consommateurs ; sans oublier enfin l'impact très favorable sur le plan sanitaire. Or, malgré ces atouts indéniables, près de 40 % des produits bio consommés dans notre pays sont actuellement importés. Cette situation est d'autant plus aberrante que certains secteurs de notre agriculture sont en crise et que l'agriculture biologique représente un bel espoir de reconversion. Il lui rappelle en outre que le Grenelle de l'environnement programmait 6 % de surface agricole en bio en 2012 et 20 % en 2020. Il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour atteindre ces objectifs.
Réponse émise le 31 mai 2011
Au mois de septembre 2007, le ministère chargé de l'agriculture a lancé un plan d'action cohérent et global en faveur de l'agriculture biologique, d'une durée de cinq ans, décliné selon cinq axes complémentaires. La recherche, le développement et la formation : les premiers efforts devant porter à l'amont de la production, le dispositif de recherche et de développement en faveur de l'agriculture biologique est réorganisé et ses moyens accrus. Par ailleurs, l'enseignement agricole est d'ores et déjà mobilisé sur la thématique de l'agriculture biologique. Depuis la rentrée 2008, tous les élèves des établissements d'enseignement agricole reçoivent au moins une formation de base à l'agriculture biologique ; la structuration des filières : l'Agence bio est dotée d'un fonds de structuration des filières de 3 Meuros par an pendant les cinq années du plan d'action (soit 15 Meuros sur la période de cinq ans). Par ailleurs, le Fonds d'intervention stratégique des industries agroalimentaires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) est accessible aux investissements des entreprises de transformation du secteur de l'agriculture biologique. Depuis 2008, environ 5,8 Meuros ont été alloués à des investissements dans l'agriculture biologique. De plus, le maintien des crédits d'animation ayant vocation à accompagner les actions régionales est également prévu dans ce cadre ; la consommation de produits de l'agriculture biologique : l'une des voies du développement de la consommation passe par la restauration collective. Une circulaire du Premier ministre du 2 mai 2008 relative à l'exemplarité de l'État en matière d'utilisation de denrées issues de l'agriculture biologique prévoit l'introduction progressive de produits biologiques dans la restauration collective publique de l'État, l'objectif étant d'atteindre 20 % d'approvisionnement en bio d'ici 2012 ; une réglementation adaptée tant au niveau national que communautaire, prenant en compte les spécificités de l'agriculture biologique, de ses pratiques culturales respectueuses de l'environnement ; la conversion et la pérennité des exploitations biologiques : outre la prorogation du crédit d'impôt et la mise en place de l'aide au maintien, le MAAPRAT a considérablement accru la part nationale des crédits cofinancés destinés aux aides à la conversion à l'agriculture biologique, passant de 4,1 Meuros en 2009 à 10 Meuros en 2010, c'est-à-dire un soutien global à la conversion pour les nouveaux demandeurs de plus de 21 Meuros. Par ailleurs, le bilan de santé de la politique agricole commune, dont les négociations ont été conclues sous présidence française, permet la mise en place au niveau national d'une aide annuelle au soutien de l'agriculture biologique afin d'accompagner les exploitations certifiées au-delà des cinq ans des aides à la conversion. Dès 2010, un montant annuel de 50 Meuros a été alloué à cet effet. Dans le même cadre, a été instaurée une prime aux veaux sous la mère dont peuvent bénéficier les éleveurs bio. Ce dispositif d'aide est complété, au niveau régional, par des aides à la certification et des aides à la promotion de l'agriculture biologique. Ce plan, soumis au Grenelle de l'environnement, a été approuvé par les instances mises en place dans ce cadre et est mis en oeuvre en étroite concertation avec l'ensemble des organisations professionnelles intéressées. Il fait l'objet de bilans d'étapes réguliers. Par ailleurs, l'Agence bio est chargée de promouvoir l'agriculture biologique et met en oeuvre de nombreuses actions dans cet objectif. Peuvent être plus particulièrement citées à ce titre, la coordination du Printemps bio, l'animation d'un stand lors du salon international de l'agriculture, l'organisation de séminaires, la mise en place d'actions vis-à-vis des médias (relation presse, programme de sponsoring TV), d'outils de promotion et de communication sur l'agriculture biologique, dans le cadre d'un programme cofinancé par l'Union européenne. Ce plan porte ses fruits. 4 100 exploitations nouvelles se sont converties à l'agriculture biologique en 2010, soit une augmentation de 25 % des producteurs bio qui atteignent 20 600 à la fin de l'année 2010. Cette croissance est supérieure à celle des sept années précédentes. Ainsi, selon l'Agence bio, près de 4 % des exploitations françaises étaient bio fin 2010. Ce sont désormais environ 845 000 hectares, dont un tiers en conversion, qui sont exploités selon ce mode de production particulièrement respectueux de l'environnement, soit plus de 3 % de la surface agricole utile française.
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