Jérôme Lambert
Question N° 104532 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 5 avril 2011
M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le projet de décret que le Gouvernement s'apprête à signer relatif aux manifestations sportives sur la voie publique. L'une des dispositions de ce décret aboutit à la suppression des inscriptions aux calendriers des manifestations sportives, ce qui, à court terme, conduirait à la disparition des structures, commissions départementales et régionales des courses hors stade, qui sont les garantes de l'équilibre et de la cohérence de ces calendriers. Ces structures sont régulièrement consultées et reconnues comme interlocuteur privilégié par les préfectures et directions départementales de la cohésion sociale. L'adoption de ce décret en l'état conduirait à ce que l'ensemble des associations sportives, des fédérations délégataires et leurs bénévoles qui s'engagent chaque week-end pour la bonne organisation des manifestations sportives, pourrait se désintéresser totalement du phénomène. Il lui demande donc si le Gouvernement entend revenir sur cette partie du projet de décret.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.