Françoise Olivier-Coupeau
Question N° 104519 au Ministère de l'Intérieur (retirée)

Question soumise le 5 avril 2011

Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la question de l'usurpation d'identité. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions mises en place par le Gouvernement pour limiter l'extension de ce phénomène et pour mieux accompagner les victimes et, d'autre part, elle souhaite connaître les conclusions de la mission mise en place conjointement par les ministres de la justice et de l'intérieur à ce sujet en mai 2010.

Retirée le 10 mai 2011 (fin de mandat)