Damien Meslot
Question N° 10448 au Ministère de l'Anciens (retirée)

Question soumise le 13 novembre 2007

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'application du protocole d'accord conclu en 1996 entre les associations diffusant la rente mutualiste des anciens combattants et l'État. L'objectif de cet accord est de combler le retard important dont souffrait le plafond majorable de ces rentes, en le portant à 130 points d'indice PMI, en référence aux pensions militaires d'invalidité. Ainsi ce retard a été en partie résorbé et le plafond s'établit aujourd'hui à 125 points, comme l'a prévu la loi de finances pour l'année 2007. Pour atteindre cet objectif, une revalorisation de 5 points du plafond majorable de la rente mutualiste des anciens combattants est nécessaire. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions de porter à 130 le plafond majorable de la rente mutualiste dans le cadre de la loi de finances pour l'année 2008.

Retirée le 5 février 2008 (retrait pour cause de question identique)