Marguerite Lamour
Question N° 104419 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 5 avril 2011

Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés financières rencontrées par l'ordre infirmier (ONI). L'ONI, comme tous les ordres professionnels, est financé uniquement par les cotisations dont doivent s'acquitter tous les membres. Or, depuis sa création, une majorité d'infirmiers et d'infirmières refusent de la payer. Il serait nécessaire, pour améliorer la situation et dissiper les réserves des professionnels, d'expliquer avec pédagogie le rôle de l'ordre qui constitue avant tout le trait d'union entre les professionnels et les patients. Par ailleurs, en vertu de la loi du 21 décembre 2006 et après confirmation par la loi du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, il est prévu un code de déontologie des infirmiers préparé par le conseil national de l'ordre des infirmiers (CNOI). Ce code de déontologie a été adopté par le CNOI en février 2011 mais le décret d'application qui permettrait de l'édicter n'est pas encore paru de même que celui permettant d'automatiser l'inscription des salariés au tableau. Cette inscription permettrait de répertorier les infirmiers sur le territoire, ce qui serait précieux, notamment lors de crises sanitaires. La parution de ces décrets, très attendue par les professionnels, confirmerait la légitimité de l'ONI. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quels délais le Gouvernement entend publier ces décrets d'application.

Retirée le 12 avril 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)