Damien Meslot
Question N° 104418 au Ministère du Travail
Question soumise le 5 avril 2011
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation financière de l'ordre national des infirmiers. En effet, créé par la loi du 21 décembre 2006, l'ordre des infirmiers dispose d'un budget de fonctionnement qui a été calculé par rapport aux fonctions qui lui ont été attribuées par décret. Les investissements nécessaires ont donc été réalisés sur la base d'une cotisation à 75 euros pour bâtir une organisation strictement minimale pour être en mesure de remplir les devoirs légaux de cet ordre. Mais sa création a subi plusieurs obstacles, notamment une campagne de désinformation de la part de certains syndicats et certains infirmiers ont jugé le montant de cette cotisation trop élevé. Ce climat de méfiance à l'égard de l'ordre a été à l'origine d'un vaste mouvement de blocage des inscriptions qui a engendré un important déficit qui menace aujourd'hui sérieusement la survie de cet ordre. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour assurer durablement la pérennité de cet ordre.
Réponse émise le 3 janvier 2012
L'Ordre national des infirmiers (ONI) connaît aujourd'hui des difficultés sérieuses, notamment d'un point de vue financier. Le Conseil national élabore actuellement un nouveau modèle économique destiné à adapter le niveau de ses charges au niveau de ses recettes, lesquelles sont exclusivement constituées par les cotisations. L'Ordre, qui est une institution indépendante, indique que cette restructuration lui permettra de prolonger son activité sans avoir à solliciter des cotisations supplémentaires par rapport à son niveau d'encaissement actuel. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé souhaite que le Conseil national aboutisse dans sa démarche afin que les infirmiers et leurs employeurs puissent rapidement recouvrer une sérénité.
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