Alain Joyandet
Question N° 104417 au Ministère du Travail
Question soumise le 5 avril 2011
M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le refus de nombreux infirmiers salariés de payer une cotisation d'environ 75 euros à l'ordre national des infirmiers (ONI). En instituant l'ordre national des infirmiers, regroupant tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 consacre la place de la profession infirmière dans le système de soins. L'enjeu d'une inscription des infirmiers est donc fondamental. N'ayant plus les moyens financiers de remplir sa mission, l'ONI est aujourd'hui menacé dans sa propre existence. Lors du débat parlementaire de 2006, l'idée d'une cotisation symbolique entre 10 euros et 30 euros avait été émise. Ce niveau d'adhésion semble insuffisant pour le bon fonctionnement de l'ordre, mais, dans un contexte de pouvoir d'achat difficile, est déjà important pour les infirmiers salariés. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de remédier à cette situation.
Réponse émise le 3 janvier 2012
L'Ordre national des infirmiers (ONI) connaît aujourd'hui des difficultés sérieuses, notamment d'un point de vue financier. Le Conseil national élabore actuellement un nouveau modèle économique destiné à adapter le niveau de ses charges au niveau de ses recettes, lesquelles sont exclusivement constituées par les cotisations. L'Ordre, qui est une institution indépendante, indique que cette restructuration lui permettra de prolonger son activité sans avoir à solliciter des cotisations supplémentaires par rapport à son niveau d'encaissement actuel. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé souhaite que le Conseil national aboutisse dans sa démarche afin que les infirmiers et leurs employeurs puissent rapidement recouvrer une sérénité.
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