Véronique Besse
Question N° 104412 au Ministère de la Santé
Question soumise le 5 avril 2011
Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la déqualification des personnels paramédicaux exerçant en bloc opératoire et ses conséquences. La politique de santé de notre pays a toujours été de prioriser la qualité des soins et la gestion des risques. Or on observe une déqualification au sein des blocs opératoires qui devient préjudiciable pour la sécurité et la qualité de la prise en charge des patients. Les blocs opératoires sont désertés en raison d'un manque de renouvellement du personnel et d'obligation de formation et de prise en charge financière de cette formation par les employeurs ou organismes collecteurs. Ils le sont également depuis l'annonce prématurée en 2001 de la mise en place des validations d'acquis de l'expérience applicable aux infirmières diplômées d'État travaillant en bloc opératoire, et de la régularisation des aides opératoires non infirmiers jusqu'en 2007. En conséquence, elle lui demande si le Gouvernement entend remédier à la pénurie croissante d'infirmier de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) en valorisant leur profession, en mettant en place une validation des acquis de l'expérience pour les infirmiers exerçant déjà en bloc opératoire et enfin, en instaurant une obligation de formation pour la spécialité, ainsi qu'une exclusivité d'actes pour les IBODE.
Réponse émise le 24 mai 2011
La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire s'inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l'objet, à ce titre, des travaux de réingénierie menés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS), à travers la réunion d'un grand nombre de groupes de travail visant à élaborer les référentiels d'activités, de compétences et de formation et ce depuis 2008. En effet, la fonction d'infirmier de bloc opératoire doit s'adapter aux exigences de l'exercice professionnel, en lien avec le développement des technologies et la gestion des risques liés à l'activité opératoire. Le ministère de l'enseignement supérieur et la conférence des présidents d'universités sont étroitement associés aux travaux de définition du contenu de formation afin d'apprécier précisément le niveau universitaire de la formation. La question des deux années d'exercice obligatoire avant de passer les épreuves d'admission est travaillée avec les professionnels, ainsi que le sujet de la VAE, dans un objectif d'attractivité et de qualité des soins. Concernant le niveau indiciaire des IBODE, celui-ci sera revalorisé conformément au protocole d'accord du 2 février 2010.
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