Denis Jacquat
Question N° 10441 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 2 janvier 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la prise en charge des malades à domicile. La nutrition parentérale, mode de nutrition par voie veineuse, nécessite des prestations associées comme l'utilisation d'une pompe, le recours à un cathéter ou une injection. Mais il n'existe pas de remboursement spécifique pour ces prestations, la prise en charge se faisant uniquement sur la base du produit utilisé. Ainsi, il lui semblerait souhaitable d'adapter les remboursements afin de prendre en compte les prestations nécessaires à la mise en place d'une nutrition parentérale. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 20 mai 2008
Actuellement, la prise en charge de la nutrition parentérale (c'est-à-dire par voie veineuse) à domicile n'est possible que dans le cadre des centres agréés, ou, en dehors de ces centres, par l'intermédiaire de « l'hospitalisation à domicile » (HAD). Le recours à ces centres agréés concerne plus particulièrement les patients nécessitant une nutrition parentérale à domicile (NPAD) de longue durée nécessitant une composition adaptée de la poche à chaque patient. Une convention prévoyant le financement des actions prévues doit être signée entre l'établissement concerné et la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM). Les CRAM, sur leurs fonds d'action sanitaire et social (FASS), peuvent aider au financement du programme de NPAD par des subventions de premier équipement qui recouvrent les frais d'acquisition du matériel fixe (pompe, pied mobile, réfrigérateur). Les frais concernant le personnel libéral médical ou paramédical qui peut intervenir au domicile du malade font l'objet d'un règlement séparé sur présentation des feuilles de soins, dans les conditions habituelles de remboursement. En dehors des centres agréés, en « hospitalisation à domicile (HAD) », la nutrition parentérale est prise en charge selon les mêmes modalités qu'une prestation d'hospitalisation. Un groupe de travail mis en place par la Haute Autorité de santé (HAS) sur la NPAD et les prestations associées nécessaires à domicile étudie actuellement ce dossier et devrait rendre un avis d'ici à quelques semaines.
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