Roland Blum
Question N° 104395 au Ministère des Transports
Question soumise le 5 avril 2011
M. Roland Blum attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'éventuelle implication de fonds publics dans le financement de la campagne "Un bateau français pour Gaza" par le comité d'établissement des cheminots de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA). Lancée le 26 octobre 2010 par le Collectif national pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens et la plateforme des ONG françaises pour la Palestine, la campagne "Un bateau français pour Gaza" se fait fort, selon les termes employés par ses initiateurs, de "dénoncer et briser le siège israélien contre Gaza", de "promouvoir et faire respecter le droit international" et de "répondre à la crise humanitaire que subissent un million et demi de Palestiniens de Gaza". Regroupant selon ses organisateurs 60 associations, syndicats et partis politiques, ainsi que plusieurs collectifs locaux, elle disposerait, à la date du 20 mars 2011, d'un budget de 500 000 euros. Or, si 60 % de ce budget serait constitué de dons recueillis par l'entremise des innombrables organisations partenaires de la campagne, 9 % proviendraient de "financements institutionnels (fondations, collectivités locales)", ce qui n'est pas sans poser la question de la nature exacte de ces financements, en particulier au regard des activités de certains organismes affichant leur solidarité avec cette initiative. Fondateur, le 18 novembre 2010, d'un "Collectif - Un bateau français pour Gaza" aux côtés d'organisations telles que le PCF, la CFDT, la CIMADE, le MRAP ou Rouge vif, le comité d'établissement des cheminots de PACA s'est en particulier lancé dans une promotion appuyée de cette campagne. Si l'on peut à bon droit imaginer que telle n'est pas sa mission, le site Internet du comité proclame pourtant que, depuis nombre d'années, l'objectif de celui-ci "a été à la fois d'apporter sa contribution à la Paix, sa solidarité et de sensibiliser les cheminots à ce problème". Et le site de rappeler que si le comité a, notamment à la fin du conflit israélo-libanais de 2006, organisé l'opération "Pour le droit à l'éducation des enfants palestiniens", avec l'envoi de cartables dans les camps de réfugiés, il est en revanche allé jusqu'à envoyer soixante jeunes cheminots au siège des Nations-unies à New-York "pour participer aux négociations sur le désarmement nucléaire". En ce qui concerne la campagne "Un bateau français pour Gaza", le site déclare "souhaitable" que le comité d'établissement "s'engage dans cette nouvelle initiative et donne un prolongement aux actions passées", et formule en conséquence un appel aux dons. Ces prises de position, tout comme les déclarations d'un membre CGT du bureau du comité d'établissement (qui déclarait le 14 janvier dernier, repris par l'AFP, que la campagne devrait voir "embarquer 80 à 150 personnes pour un voyage d'une durée de quatre à sept jours", et ajoutait que la CGT avait "la lourde tâche de trouver un bateau"), permettent de s'interroger légitimement sur l'éventuelle participation financière du comité d'établissement à la campagne, avec le risque de voir des fonds publics, issus des impôts versés par les contribuables, être utilisés à des fins militantes et partisanes par un organisme dont ce n'est absolument pas la vocation. Il souhaiterait donc s'enquérir des moyens que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour vérifier que le comité d'établissement des cheminots de PACA ne se sert pas de fonds publics pour financer la campagne "Un bateau français pour Gaza" et, le cas échéant, des mesures qu'il compte prendre pour mettre un terme à une telle forfaiture.
Réponse
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