Laurent Hénart
Question N° 104385 au Ministère des Affaires étrangères

Question soumise le 5 avril 2011

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les préoccupations du Comité de soutien aux droits de l'Homme en Iran. Il note que les soulèvements au Maghreb et au Moyen-Orient pour l'instauration de la liberté et de la démocratie ont suscité l'étonnement et l'admiration à travers le monde, ainsi que le soutien de nombreux peuples. Le peuple iranien et sa résistance appellent au soutien dans sa quête de la démocratie. Il demande la séparation de la religion et de l'État, le pluralisme politique, l'égalité des femmes et des hommes, l'abolition de la peine de mort, un Iran non nucléaire cohabitant pacifiquement avec les autres pays. Il lui demande sa position par rapport à la déclaration « en soutien au peuple iranien et à sa résistance » qui circule actuellement.

Réponse émise le 14 février 2012

La situation des droits de l’Homme en Iran est particulièrement préoccupante. Les arrestations à grande échelle, les mauvais traitements subis par les détenus et les exécutions capitales se sont multipliés depuis la réélection de Mahmoud Ahmadinejad à la Présidence de la République en juin 2009.

La France n’est pas silencieuse devant cette dégradation inacceptable de la situation des droits fondamentaux. Dans le respect de la souveraineté de l’Iran, elle dénonce avec la plus grande fermeté la situation actuelle sur le fondement du respect des droits de l’Homme et des engagements internationaux auxquels l’Iran a librement souscrit, en particulier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Notre pays est aussi actif dans les enceintes internationales et européennes pour faire condamner les pratiques du régime iranien.

S’agissant du Comité de soutien aux droits de l'Homme en Iran, le ministère des Affaires étrangères et européennes recommande la prudence envers cette organisation. Elle est en effet liée à l’Organisation des Moudjahidines du peuple iranien (OMPI) vis-à-vis de laquelle le gouvernement français conserve les plus grandes réserves.

Il est en particulier important de distinguer l’OMPI de l’opposition iranienne et du mouvement vert en particulier, qui s’est mobilisé en Iran au lendemain des élections présidentielles de 2009. A plusieurs reprises, des représentants de la société civile et de l’opposition iranienne ont souligné le risque qu’il y aurait à créer une confusion entre l’OMPI et le mouvement de protestation actuel en Iran. Une telle confusion ferait, selon eux, le jeu du gouvernement iranien qui pourrait ainsi discréditer l’opposition iranienne en l’assimilant à l’OMPI, très largement rejetée en Iran.

Par ailleurs, la France est préoccupée par l’évaluation qu’ont faite des organisations de défense des droits de l’Homme sur le caractère quasi sectaire de l’OMPI.

Enfin, l’OMPI est considérée comme une organisation terroriste par plusieurs États. Elle figure sur la liste des organisations terroristes du département d’État des États-Unis depuis 1997 et sur celle du Canada. L’Irak considère l’OMPI comme terroriste, en raison du soutien qu’elle a apporté à Saddam Hussein, en particulier à partir de sa base militaire d’Ashraf.