Étienne Mourrut
Question N° 10437 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude des riziculteurs de France et filières concernant les projets de la politique agricole commune (PAC). Tout d'abord en ce qui concerne l'incidence de la suppression du couplage des aides sur la culture du riz qui risque d'entraîner une chute importante des surfaces de riz en Camargue. Ensuite en ce qui concerne l'incidence du plafonnement des aides qui mettrait en péril le système de production camarguais alors que la faible rentabilité de la culture du riz avait conduit les producteurs à l'agrandissement de leur exploitation rizicole. Enfin sur l'incidence de la modulation des aides, alors que les prix du marché et l'augmentation des rendements ne rémunèrent pas suffisamment la culture. Le maintien de la culture du riz est nécessaire pour l'écosystème camarguais, il est avéré que la diminution des surfaces cultivées aurait pour incidence une remontée de sel ayant des incidences néfastes sur les parcelles en culture et plus globalement sur le milieu naturel. Par ailleurs, l'avenir de la riziculture a une grande importance à l'échelle locale, tant au niveau des richesses créées qu'au niveau social et environnemental. Alors qu'il est primordial de conserver à ce secteur sa spécificité tant au niveau national qu'européen, il lui demande comment il entend répondre aux inquiétudes et aux arguments des riziculteurs camarguais.
Réponse émise le 18 décembre 2007
Les prochaines étapes de la réforme de la politique agricole commune pourraient conduire à de nouveaux équilibres pour certaines filières, et notamment celle du riz, dans leurs conditions de production, à la suite de propositions de la Commission européenne liées au découplage et au plafonnement des aides. Il a été admis, de façon constante, au cours des différentes réformes de l'organisation commune du marché et des régimes de soutien direct, qu'il est important de maintenir la production de riz dans les zones de production traditionnelle pour des motifs tant d'équilibre économique régional que de préservation de l'environnement. Ainsi, la culture du riz en Camargue joue un rôle majeur dans les équilibres économiques et écologiques locaux, dans un écosystème fortement dépendant des rapports entre l'eau douce et l'eau salée marine, au coeur d'une zone humide sensible. Ces enjeux devront être totalement intégrés dans toute réflexion future sur l'évolution de la politique agricole commune, notamment dans le cadre du bilan de santé. Celui-ci sera effectué au cours de l'année 2008.
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