Marc Le Fur
Question N° 104317 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 5 avril 2011
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les pôles de recherche et d'enseignement supérieur. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, relève que « les résultats sont très en deçà des attentes suscitées. Les PRES ont encore un impact modeste sur la formation. Des politiques de site peinent à émerger pour la recherche. La gouvernance des PRES est souvent inadaptée à leurs ambitions ». Il lui demande de préciser quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour améliorer les résultats des PRES.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Comme le précise la réponse du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au rapport de la Cour des comptes sur les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), le bilan des PRES mérite d'être nuancé. Il est vrai que la situation des PRES est contrastée au regard du développement d'une politique de formation et de recherche coordonnée des sites. Mais il est aussi incontestable que les PRES sont l'instrument d'une dynamique de structuration que les opérations Campus et, plus récemment, le contexte des « Investissements d'avenir » ont accélérée. Ainsi, le mouvement de création des PRES, initié en 2007, s'est poursuivi en 2010 (six nouveaux pôles ont été créés dont quatre en région Île-de-France) et se prolongera en 2011. Par ailleurs, les dispositions de la loi du 13 décembre 2010 ouvrent des perspectives nouvelles pour les établissements membres des PRES qui s'engagent dans un transfert effectif de compétences. En effet, elles donnent aux PRES sous statut d'établissement public de coopération scientifique (EPCS) la capacité de délivrer des diplômes nationaux. Les EPCS peuvent également se voir confier la maîtrise d'ouvrage des constructions universitaires. La démarche de contractualisation avec les PRES engagée par le ministère dès la vague A (académies de Bordeaux, Montpellier, Toulouse, Lyon et Grenoble) participe aussi de la consolidation des PRES. Plusieurs conditions sont nécessaires pour l'établissement d'un contrat de PRES. Celui-ci doit se substituer au contrat de chaque établissement membre pour les compétences transférées au PRES. La décision permettant d'initier la démarche de contractualisation appartient donc aux établissements composant les PRES. Les missions transférées au PRES seront inscrites dans les contrats du PRES et de chaque établissement membre. Les moyens correspondants feront l'objet d'une négociation au niveau du site. L'État apportera son soutien en fonction des engagements pris par les établissements pour affecter des moyens aux activités transférées au PRES. Les PRES sont des lieux de dialogue qui ont été presque dans tous les cas le point naturel de préparation et de coordination des réponses des établissements aux appels à projets du programme des « Investissements d'avenir ». Ils sont notamment porteurs de la plupart des propositions d'initiative d'excellence. Ce choix du PRES comme porteur reflète la volonté des établissements membres de conforter leur stratégie de site dont la constitution du PRES représentait une première étape. Au-delà, les réflexions menées dans le cadre des investissements d'avenir et la construction des projets ont permis aux établissements de proposer des modes de gouvernance plus opérationnels. Le projet d'une gouvernance efficace est l'un des critères de sélection des initiatives d'excellence. Le choix de la structure juridique la plus appropriée pour répondre à cette condition relève des établissements. L'EPCS renforcé est une possibilité avec le grand établissement ou l'EPSCP fusionné unique.
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