Marc Le Fur
Question N° 104313 au Ministère du Travail
Question soumise le 5 avril 2011
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la campagne de lutte contre l'épidémie de grippe A-H1N1. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, relève que « cette campagne a constitué la première mise à l'épreuve, face à un risque pandémique, de nouveaux dispositifs publics de gestion de crise. Malgré la bonne concertation des administrations et la mobilisation des acteurs concernés, son bilan se traduit par une disproportion majeure entre l'ampleur des moyens financiers et de l'organisation déployés à cet effet, et la faiblesse de la couverture vaccinale obtenue ». Il lui demande de préciser quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour rendre plus efficaces les dispositifs publics de gestion de crise.
Réponse émise le 16 août 2011
En France, les dispositifs publics de gestion de crise relèvent, de manière globale, de la compétence du ministère de l'intérieur. À la suite des différents rapports parlementaires sur la gestion de la pandémie grippale A (H1N1), la direction générale de la santé (DGS) du ministère chargé de la santé a entamé un travail de mise à jour des outils de préparation et de réponse aux crises sanitaires. Ainsi, dans le cadre des travaux de révision du plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale », menés sous l'égide du Premier ministre, le ministère chargé de la santé développe actuellement des guides opérationnels, permettant notamment d'organiser les soins en période de crise, d'organiser une campagne de vaccination de grande ampleur à destination des agences régionales de santé (ARS). Il s'agit en particulier de rechercher une continuité d'action entre les différents niveaux territoriaux, compte tenu de la création de nouveaux acteurs de la réponse (ARS et l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires [EPRUS] particulièrement) et du renforcement du rôle des zones de défense dans les travaux de préparation.
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