Michel Pajon
Question N° 104301 au Ministère du Jeunesse

Question soumise le 5 avril 2011

M. Michel Pajon interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la mise en oeuvre de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique. Grâce à ce dispositif, les jeunes qui le souhaitent peuvent s'engager dans une démarche citoyenne, créant ainsi du lien entre les populations, les générations et les territoires. Il donne la possibilité aux 16-25 ans d'avoir une première approche du marché du travail et des responsabilités. D'une manière plus générale, le bénévolat et le volontariat sont le creuset de l'épanouissement des jeunes. Néanmoins, l'implication dans la vie associative n'est pas toujours bien perçue par les employeurs, comme le montre une récente étude réalisée par l'équipe de recherche de la géode de l'université d'Évry. Aussi, afin que le service civique ne soit pas dévalorisé dans le cursus des volontaires engagés et afin d'apporter aux jeunes de véritables garanties sur la période post volontariat, il lui demande quelles mesures de coordination elle compte mettre en place entre son secrétariat d'État et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

Réponse émise le 21 février 2012

L’enquête de l’université d’Evry s’inscrit dans l’une des expérimentations financées dans le cadre du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse. Cette expérimentation est conduite par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), la Croix-rouge française, l’Association de la fondation étudiante pour la ville (Afev) et les Scouts et guides de France (SGDF). Elle contribue à saisir la perception et la prise en compte de l’expérience bénévole des jeunes diplômés par les recruteurs et à envisager les conditions de leur amélioration.

Les résultats évoqués constituent la première étape de l’expérimentation dont il est prévu qu’elle dure trois ans. Elle dresse un état des lieux des effets de l’engagement bénévole sur l’accès à l’emploi, un an avant l’année européenne du bénévolat et du volontariat et avant une campagne nationale de communication auprès des grandes entreprises, des PME, des TPE et de la fonction publique territoriale.

Les résultats montrent que les jeunes ayant une expérience de bénévolat ont en général les mêmes chances d’accéder à un entretien d’embauche que les candidats qui n’en ont pas. Par ailleurs, quand une différence significative apparaît entre les candidats, elle semble être en défaveur de l'ancien bénévole. En revanche, si la candidature aboutit à un entretien avec l’employeur, le candidat qui a une expérience bénévole est plus fréquemment rappelé que celui qui n’en a pas.

Une nouvelle enquête mesurant l’impact des actions menées en 2011 et 2012 doit être menée à la fin de cette expérimentation.

Afin de valoriser le service civique dans le cursus des volontaires et d'apporter aux jeunes de véritables garanties sur la période qui suit le volontariat, la secrétaire d'Etat chargée de la jeunesse et de la vie associative a déjà signé deux premières chartes de valorisation du service civique avec des grandes entreprises françaises qui s'engagent à reconnaître les compétences acquises pendant les missions de service civique effectuées par les jeunes dans leurs procédures de recrutement. L’Agence du service civique a par ailleurs conclu des partenariats avec trois autres entreprises françaises permettant de faire bénéficier les volontaires d’avantages en nature.

En outre, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a élaboré des textes qui permettent la généralisation de la valorisation de l’engagement étudiant. Un décret a été pris en application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique organise les modes de valorisation de l’engagement étudiant dans les formations post-baccalauréat. Lorsque l’exercice des activités liées à l’engagement de service civique est de nature à permettre l’acquisition de connaissances, aptitudes et compétences relevant du cursus d’études suivi par l’étudiant, l’établissement peut dispenser celui-ci de certains enseignements ou stages relevant de son cursus, lui attribuer le bénéfice d’éléments constitutifs d’une unité d’enseignement ou des crédits du système européen de transfert et d’accumulation de crédits selon un dispositif défini par le conseil d’administration de l’établissement.

Une charte « pour la dynamisation de la vie associative des universités, le développement et la valorisation de l'engagement étudiant » a également été signée avec la Conférence des présidents d'universités et les principales associations d'étudiants. Elle a notamment pour objectif de valoriser l’engagement des étudiants à travers des unités d’enseignement et par un aménagement des rythmes universitaires.

Ces deux textes sont complémentaires de la circulaire du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche du 29 août 2001 qui encourage l’engagement étudiant bénévole et volontaire et permet actuellement de reconnaître ces engagements dans près d’un tiers des universités, principalement sous la forme du bénéfice d’unités d’enseignements libres ou de crédits d’études.