Annick Le Loch
Question N° 104270 au Ministère du Travail
Question soumise le 5 avril 2011
Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la suppression au 1er janvier 2011 de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF) qui leur permettait de percevoir, jusqu'au terme de la formation, un revenu de remplacement après extinction de leurs droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). La suppression de l'AFDEF fragilise de nombreuses personnes sans emploi qui avaient fait le choix de s'engager dans une formation qualifiante permettant d'accéder à un métier relevant d'un secteur en tension de recrutement et susceptible de leur offrir, à terme, un emploi pérenne. Tel est notamment le cas des personnes ayant intégré un institut de formation en soins infirmiers ou aux professions éducatives et sociales. Tandis que les effets de la crise économique et le niveau particulièrement élevé du chômage appellent des mesures fortes, notamment pour soutenir la qualification professionnelle, la formation tout au long de la vie et la sécurisation des parcours professionnels, la fin de l'AFDEF sans dispositif relais, si ce n'est de procéder à une réorientation systématique des chômeurs en fin d'indemnisation vers la rémunération formation de Pôle emploi (RFPE) de 652 euros/mois, constitue un bien mauvais signal. En effet, l'objectif gouvernemental d'augmenter en 2011 de 30 % les entrées en formation des demandeurs d'emploi n'affiche pas les moyens nécessaires pour permettre aux demandeurs d'emploi d'aborder sereinement une réinsertion professionnelle. Aussi, elle souhaiterait connaître les dispositions qu'il entend prendre pour accompagner durablement et financièrement les demandeurs d'emploi qui s'engagent dans une formation et notamment ceux qui répondaient aux critères d'accès à l'AFDEF.
Réponse émise le 3 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement reste conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains demandeurs d'emploi en formation. Il convient de souligner que les dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi en formation sont en constante amélioration. Ainsi, depuis 2009 et la création de Pôle emploi un nouveau financement a été mis en place pour les demandeurs d'emploi qui n'avaient aucune indemnité, la rémunération de formation pôle emploi (RFPE). En effet, ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enquête récente, six mois après leur sortie de formation payée par Pôle emploi, 60 % des personnes sont en situation d'emploi. Ce sont, pour 2009, 85 000 demandeurs d'emploi qui ont bénéficié de ces formations et 120 000 en 2010. Un nombre d'entrées au moins équivalent est prévu pour 2011. Le Gouvernement propose d'élargir le champ des bénéficiaires de la RFPE pour y inclure les demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF en supportant financièrement la moitié du coût de cette mesure. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a proposé aux partenaires sociaux de continuer à prendre en charge l'autre moitié comme en 2009 et 2010. Il a souhaité également qu'un tel dispositif puisse se mettre en place dans les prochaines semaines et profiter aux demandeurs d'emploi entrés en formation en 2011, avec effet rétroactif. Il concernerait 30 000 personnes cette année.
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