Martine Martinel
Question N° 104269 au Ministère du Travail
Question soumise le 5 avril 2011
Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé ur la suppression, lors du vote de la loi de finances pour 2011, de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF) à compter du 1er janvier 2011. Cette allocation assurait, à l'expiration des droits à indemnisation à l'ARE, un revenu aux personnes qui achevaient une action de formation susceptible de leur offrir, à terme, un emploi pérenne. Malheureusement, ces personnes risquent d'abandonner leur formation alors que l'AFDEF leur permettait d'achever leur parcours. En outre, les métiers « en tension » vont subir de plein fouet la disparition de ce dispositif. L'exemple du secteur social et médico-social est édifiant. Une part importante des personnes qui s'orientent vers ces métiers a connu des activités professionnelles antérieures. Cette décision aura donc de graves conséquences pour la formation sociale et le secteur dans son ensemble. Cette suppression va, de plus, à l'encontre des discours affichés du Gouvernement qui prône le développement de la qualification, la formation tout au long de la vie et la sécurisation des parcours professionnels. Elle ne prend pas en compte la situation dramatique de l'emploi dans laquelle notre pays est plongé depuis plusieurs années. Aussi, elle lui demande quelles dispositions il compte prendre afin qu'un dispositif financier pérenne soit rapidement mis en oeuvre pour remplacer ou réinstaurer l'AFDEF si injustement supprimée.
Réponse émise le 3 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement reste conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains demandeurs d'emploi en formation. Il convient de souligner que les dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi en formation sont en constante amélioration. Ainsi, depuis 2009 et la création de Pôle emploi un nouveau financement a été mis en place pour les demandeurs d'emploi qui n'avaient aucune indemnité, la rémunération de formation pôle emploi (RFPE). En effet, ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enquête récente, six mois après leur sortie de formation payée par Pôle emploi, 60 % des personnes sont en situation d'emploi. Ce sont, pour 2009, 85 000 demandeurs d'emploi qui ont bénéficié de ces formations et 120 000 en 2010. Un nombre d'entrées au moins équivalent est prévu pour 2011. Le Gouvernement propose d'élargir le champ des bénéficiaires de la RFPE pour y inclure les demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF en supportant financièrement la moitié du coût de cette mesure. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a proposé aux partenaires sociaux de continuer à prendre en charge l'autre moitié comme en 2009 et 2010. Il a souhaité également qu'un tel dispositif puisse se mettre en place dans les prochaines semaines et profiter aux demandeurs d'emploi entrés en formation en 2011, avec effet rétroactif. Il concernerait 30 000 personnes cette année.
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