Marie-Renée Oget
Question N° 104265 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 5 avril 2011
Mme Marie-Renée Oget attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Ainsi, jusqu'au 1er janvier 2011, cette allocation permettait, à l'expiration des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), d'indemniser le demandeur d'emploi jusqu'au terme de sa formation. La suppression de cette allocation va avoir des conséquences importantes sur les métiers de formations sociales d'une durée de trois ans en moyenne puisque les personnes qui s'orientent vers les métiers sociaux ont, pour beaucoup d'entre elles, exercé des activités professionnelles antérieures et bénéficient de l'ARE, d'autant plus que cette disposition se trouve en contradiction avec le fait que cette allocation vise les demandeurs d'emploi suivant une formation permettant d'accéder à un emploi relevant d'un métier « en tension » dans lequel des difficultés de recrutement existent. La suppression de l'AFDEF restreint dès lors le champ des reconversions professionnelles et concourt à maintenir les difficultés de recrutement de professionnels qualifiés du secteur social et médico-social. Face à cette situation, elle souhaiterait donc connaître les engagements du Gouvernement et lui demande s'il est envisagé le rétablissement de cette allocation indispensable pour un retour à l'emploi dans des filières en crise.
Réponse émise le 3 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement reste conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains demandeurs d'emploi en formation. Il convient de souligner que les dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi en formation sont en constante amélioration. Ainsi, depuis 2009 et la création de Pôle emploi un nouveau financement a été mis en place pour les demandeurs d'emploi qui n'avaient aucune indemnité, la rémunération de formation pôle emploi (RFPE). En effet, ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enquête récente, six mois après leur sortie de formation payée par Pôle emploi, 60 % des personnes sont en situation d'emploi. Ce sont, pour 2009, 85 000 demandeurs d'emploi qui ont bénéficié de ces formations et 120 000 en 2010. Un nombre d'entrées au moins équivalent est prévu pour 2011. Le Gouvernement propose d'élargir le champ des bénéficiaires de la RFPE pour y inclure les demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF en supportant financièrement la moitié du coût de cette mesure. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a proposé aux partenaires sociaux de continuer à prendre en charge l'autre moitié comme en 2009 et 2010. Il a souhaité également qu'un tel dispositif puisse se mettre en place dans les prochaines semaines et profiter aux demandeurs d'emploi entrés en formation en 2011, avec effet rétroactif. Il concernerait 30 000 personnes cette année.
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