Olivier Dosne
Question N° 104245 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 5 avril 2011
M. Olivier Dosne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la possibilité d'unifier les documents relatifs à la position des services de l'État. Le site « circulaires.gouv.fr » a été créé dans l'objectif de faciliter la consultation des instructions et circulaires applicables aux services et établissements de l'État permettant ainsi à tous, et en premier lieu aux collectivités, d'accéder rapidement à la doctrine d'application de l'État de certaines lois ou règlements. De ce point de vue, la réalisation de ce site est une réussite. D'autres sources d'information existent : les réponses écrites ou orales aux questions des parlementaires au Gouvernement qui sont répertoriées sur le site Internet de l'Assemblée nationale, le site Internet du Sénat mais également d'autres sites comme celui du ministère des finances, de l'économie et de l'industrie. Outre la diversité des sites permettant l'accès à ces réponses, se pose le problème de leur actualisation : ainsi, il est difficile de savoir quelles réponses restent applicables au regard des nouvelles positions qui ont pu être adoptées depuis ou au regard des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. Enfin, les moteurs de recherche utilisés sur ces sites sont peu efficaces et la recherche par mot clé aboutit souvent à des résultats peu pertinents. Il souhaiterait savoir s'il ne serait pas envisageable d'unifier sur un seul site, doté d'un moteur de recherche performant et mis à jour régulièrement, l'ensemble des informations permettant d'informer les citoyens et les collectivités sur la position de l'administration sur des sujets donnés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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