Arnaud Robinet
Question N° 104244 au Ministère du Commerce
Question soumise le 5 avril 2011
M. Arnaud Robinet interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la nécessité de poursuivre dans la voie de la médiation, pour résoudre les conflits entre les différents agents économiques. Le dernier rapport du Médiateur de la République estime que la société française est en "burn-out" avec des sentiments croissants d'injustice, d'impuissance et d'isolement. Dans la présentation du bilan de l'action de la DGCCRF, on voit poindre la médiation en tant que réponse efficace et souple pour éviter les blocages dans les liens économiques en particulier. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qui pourraient être envisagées pour faciliter le règlement des conflits, ce qui permettrait de fluidifier le fonctionnement de l'économie et désengorger les tribunaux.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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