Jacques Remiller
Question N° 104237 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 5 avril 2011
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les propositions de la CGPME visant à des simplifications administratives pour les TPE-PME. La CGPME souligne que, depuis plusieurs années, en matière d'innovation, de marchés publics ou d'exportation, les PME gagnent à se regrouper pour mener des projets communs de développement et conquérir des marchés. Le dispositif proposé doit permettre à plusieurs PME de se regrouper pour mener à bien un projet et de constituer ainsi un « groupement ETI (entreprise de taille intermédiaire) ». Pour la CGPME, ce groupement ETI dans son ensemble devrait alors continuer de bénéficier des avantages normalement octroyés aux PME qui auraient porté seules ce projet. Il lui demande sa position sur le sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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