Jean-Pierre Gorges
Question N° 104221 au Ministère du Commerce
Question soumise le 5 avril 2011
M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les propositions formulées dans le rapport d'évaluation du groupe UMP sur le régime de l'auto-entrepreneur. Certaines de ces propositions reprennent les préconisations de l'UPA pour apporter quelques corrections à ce statut qui rencontre un grand succès. Il lui demande quelles suites il compte donner à ces recommandations.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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