Sylvie Andrieux
Question N° 104215 au Ministère de la Santé
Question soumise le 5 avril 2011
Mme Sylvie Andrieux appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les nombreuses réformes relatives aux études médicales qui se sont succédé ces dernières années, provoquant parfois un certain malaise chez les professionnels de la santé de demain. Une récente annonce relative à une possible modification profonde de la procédure de choix des postes d'internat suscite de vives inquiétudes. En effet, après un concours d'entrée, à l'issue de six années d'études supérieures particulièrement difficiles et en fonction des résultats obtenus lors du nouveau concours de l'internat (désormais appelé "épreuves classantes nationales"), les futurs internes choisissent leur spécialité et la ville dans laquelle ils suivront leur 3ème cycle d'études, suivant les postes ouverts par le ministère de la santé. Ce choix, crucial pour les 7 000 nouveaux internes concernés chaque année, se faisait jusqu'alors sous la forme d'un amphithéâtre de garnison, permettant un choix éclairé en temps réel. Devant l'importance que revêt cette procédure, puisqu'elle permet de connaître avec exactitude les postes restants accessibles, à la fois par ville et par spécialité, assurant à chacun un choix libre et serein, notre attention est attirée sur les risques que pourraient comporter son remplacement par une procédure informatisée. Outre les problématiques techniques et économiques de développement, de maintenance et de sécurité propres à l'outil informatique, cette procédure informatique ferait disparaître les choix en temps réel et rendrait impossible une connaissance précise des postes restants ou le rang occupé par l'étudiant dans sa future promotion, alors que ce rang conditionnera l'accès à des formations complémentaires qui peuvent être la vocation de toute une vie... Les étudiants en médecine de Marseille ont affirmé leurs inquiétudes et leur refus inconditionnel de tout changement dans le système de choix si tous les points cités ci-dessous n'étaient pas respectés : - maintien du choix en temps réel - un temps de choix illimité ou suffisant - sécurité et fiabilité de la procédure (aucune erreur n'étant acceptable car nous ne parlons pas ici d'erreur statistiquement insignifiante mais du choix de toute une vie pour un étudiant) - recours possible en cas de problèmes extérieurs empêchant la connexion (problèmes liés au fournisseur d'accès Internet, à un bug informatique, etc.) - déclassement possible afin de pouvoir choisir avec son conjoint. Elle lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour remédier à ce dysfonctionnement.
Réponse émise le 9 août 2011
La procédure nationale de choix des postes d'internes à l'issue des épreuves classantes nationales (ECN) est réglementée par un arrêté du 19 mai 2005. Cette procédure est informatisée, interactive et sécurisée. En 2004, lors de la réforme du 3e cycle des études médicales et de la création des ECN, le Gouvernement a mis en place un amphithéâtre de garnison virtuel, en ligne, de choix des postes d'internes par le biais d'un système informatisé. Face aux craintes des étudiants quant à la sécurité de ce nouveau dispositif, l'amphithéâtre de garnison physique avait été maintenu. Or, ce logiciel a constamment évolué depuis 2004 au bénéfice d'une amélioration et d'une fiabilisation du dispositif. Aujourd'hui, les étudiants en médecine manifestent une confiance certaine dans ce système informatisé géré par le Centre national de gestion (CNG), légitimant de fait une modernisation de la procédure de choix des postes offerts suite aux ECN. Depuis lors des moments d'échange avec les associations représentatives des étudiants et internes de médecine ont été organisés chaque année. La dématérialisation de l'amphithéâtre de garnison physique présente plusieurs avantages. Elle permet, tout d'abord, un gain de temps majeur puisque la procédure de choix pourra débuter dès la parution des résultats des ECN. L'application concrétise aussi d'importantes évolutions techniques permettant de répondre à toutes les demandes d'aménagements formulées par les étudiants. Enfin, elle permet d'éviter aux étudiants un déplacement à Paris pour assister à un amphithéâtre de garnison physique. Il est à souligner que le Gouvernement reste attentif à la mise en oeuvre de cette réforme ainsi qu'aux propositions d'évolution dans l'organisation de la formation médicale que les associations représentatives des étudiants sont susceptibles de porter à sa connaissance.
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