Hervé Féron
Question N° 104204 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 5 avril 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le dispositif d'aide administrative des directeurs d'école. Ce dispositif, mis en place depuis 2006, repose sur la mise à disposition d'emplois de vie scolaire (EVS) auprès des directeurs d'école. Il s'agit de contrats aidés, cofinancés par le ministère chargé de l'emploi et le ministère de l'éducation nationale. Depuis la rentrée 2010 le recours à ces contrats a baissé suite à des restrictions budgétaires, entraînant un retour au chômage des EVS non renouvelés et un préjudice important pour les directeurs d'école. Or un amendement au projet de loi de finances pour 2011 a permis d'augmenter le budget affecté au ministère de l'éducation pour financer ces EVS. En outre le Président de la République a annoncé la mobilisation de 500 millions d'euros en faveur des contrats aidés. Ainsi il lui demande de bien vouloir lui communiquer le montant que son ministère va percevoir au titre de cette mobilisation et le calendrier prévisionnel de son action sur les emplois EVS.
Réponse émise le 29 novembre 2011
Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Ils sont depuis cette année recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d'un même contrat : le contrat unique d'insertion. Ce contrat permet de conserver en poste, par renouvellement successif, la même personne jusqu'à 24 mois dans le cas général ou jusqu'à 60 mois dans certaines conditions, notamment d'âge. Près de 41 000 contrats aidés de ce type seront mis à la disposition des académies dès le 1er octobre. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent comme une priorité la prise en charge du handicap. Un effort sans précédent a été réalisé dans ce domaine, notamment lorsqu'il s'est agi de répartir les contrats aidés. Cet effort porte ses fruits et va encore être renforcé dès la prochaine rentrée. S'agissant des contrats aidés chargés d'assister les directeurs d'école, le Président de la République a annoncé le 2 septembre 2011, 20 000 contrats aidés supplémentaires dont 4 000 postes au bénéfice du ministère de l'éducation nationale et plus particulièrement au bénéfice de l'assistance à la direction d'école. Nous retrouverons ainsi un niveau d'aide à la direction d'école proche de celui constaté lors de l'année scolaire 2010-2011. Cet effort est très significatif, dans une période difficile pour nos finances publiques et qui exige de la part de chacun une gestion méticuleuse des moyens.
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