François de Rugy
Question N° 104201 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 5 avril 2011
M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'aide administrative attribuée aux directeurs d'école. En 2006, suite à la signature d'un protocole d'accord entre le ministre de l'éducation nationale et le syndicat SE-Unsa, il avait été décidé unanimement d'accorder une aide administrative aux directeurs d'école afin d'aider ces derniers dans leurs missions de plus en plus complexes. Cette aide a effectivement permis de faciliter le fonctionnement des écoles, notamment en permettant l'embauche de personnels assistant les directeurs d'école et donc d'améliorer la qualité du service public. Aujourd'hui, les associations dénoncent la « rupture unilatérale d'un engagement ministériel issu d'un accord ». En effet, le renouvellement des contrats de ces personnels a été bloqué faute de crédits suffisants. L'aide administrative qu'apportent ces personnels est indispensable, et il est particulièrement grave de discréditer leur travail, d'autant que ces coupes budgétaires ont pour conséquence directe le renvoi de ces personnels (emplois aidés) dans une situation de chômage et donc de précarité. Si le Président de la République a annoncé le déblocage de 500 millions d'euros en faveur de l'emploi aidé, les associations d'enseignants, et notamment le syndicat des enseignants Unsa, attendent d'urgence l'aide financière promise dans le cadre du cofinancement prévu avec les conseils généraux. C'est pourquoi il lui demande quand seront versés ces nouveaux crédits annoncés qui concourent au bon fonctionnement des écoles françaises.
Réponse émise le 1er novembre 2011
Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Ils sont depuis cette année recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d'un même contrat : le contrat unique d'insertion. Ce contrat permet de conserver en poste, par renouvellement successif, la même personne jusqu'à 24 mois dans le cas général ou jusqu'à soixante mois dans certaines conditions, notamment d'âge. Plus de 41 000 contrats aidés de ce type seront mis à la disposition des académies dès le 1er octobre. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent comme une priorité la prise en charge du handicap. Un effort sans précédent a été réalisé dans ce domaine, notamment lorsqu'il s'est agi de répartir les contrats aidés. Cet effort porte ses fruits et va encore être renforcé dès la prochaine rentrée. S'agissant des contrats aidés chargés d'assister les directeurs d'école, le Président de la République a annoncé le 2 septembre 2011, 20 000 contrats aidés supplémentaires dont 4 000 postes au bénéfice du ministère de l'éducation nationale et plus particulièrement sur l'assistance à la direction d'école. Nous retrouverons ainsi un niveau d'aide à la direction d'école proche de celui constaté lors de l'année scolaire 2010-2011. Cet effort est très significatif, dans une période difficile pour nos finances publiques et qui exige de la part de chacun une gestion méticuleuse des moyens.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.